Jean-Louis Gagnaire
Question N° 43888 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 mars 2009
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur un problème protocolaire relevé par l'Union nationale des sous-officiers en retraite. Les sous-officiers d'active, de réserve et en retraite ont été choqués par la rédaction de l'éditorial qu'il a signé à l'occasion de l'ouverture du colloque de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale. En effet, dans la phrase d'ouverture (« Dans un contexte où officiers et soldats sont de plus en plus sollicités par les opérations militaires, le soutien médico-social doit garantir leur disponibilité ») le corps des sous-officiers n'est pas cité. Cette omission a jeté le trouble parmi les sous-officiers. Il attire donc son attention sur l'utilité protocolaire de citer explicitement le corps des sous-officiers dans les interventions officielles.
Réponse émise le 2 juin 2009
Pour la mise en oeuvre du régime de sécurité sociale des militaires, l'article 7 de la loi n° 49 du 12 avril 1949 a institué la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). Elle a pour rôle, d'une part, de gérer les risques maladie et maternité, d'autre part, de coordonner, en liaison avec les services du ministère de la défense, l'action sanitaire et sociale à destination de ses ressortissants (environ 950 000 affiliés, parmi lesquels 72 % sont en activité). Les sous-officiers, en activité ou retraités, et leurs familles constituent une grande partie de la population soutenue par la CNMSS. À l'occasion du 60e anniversaire de la création de la CNMSS, un colloque, placé sous le haut patronage du ministre de la défense, a été organisé sur le thème de la politique de prise en charge du handicap pour la communauté militaire. Ce colloque a donné lieu à des interventions de très haut niveau et a permis de dégager des préconisations concrètes sur la prise en charge du handicap, pour l'ensemble de la communauté militaire. Les diverses interventions et questions posées en séance par les représentants de nombreuses associations, dont les associations de sous-officiers retraités, ont grandement contribué à la qualité des débats. La formulation du texte de présentation du colloque, document non régi par les règles protocolaires, résulte d'un choix rédactionnel visant à utiliser un style allégé et direct, en vue d'une communication à destination du grand public. Elle ne saurait bien sûr pas être interprétée comme de l'indifférence vis-à-vis du corps des sous-officiers. Le ministre de la défense est parfaitement conscient que, comme l'a rappelé le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les sous-officiers, placés à l'articulation de la conception et de l'exécution, constituent une pièce maîtresse de l'institution militaire. À cet égard, les grilles indiciaires afférentes à leur corps ont été récemment revalorisées pour prendre en compte leurs responsabilités accrues et leur assurer ainsi une meilleure rémunération.
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