Philippe Martin
Question N° 43881 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 mars 2009
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la reconnaissance officielle du site Natura 2000 des coteaux du Lizet et de l'Osse dans le Gers. Le comité de pilotage Natura 2000 des coteaux du Lizet et de l'Osse a adhéré, en 2001, au dispositif Natura 2000 qui permet une reconnaissance et offre des moyens pour valoriser les territoires ruraux, ses activités et ses richesses naturelles. Un document d'objectifs a été conçu, puis validé en 2004, par le comité de pilotage et le projet de charte Natura 2000 a vu le jour en février 2008, avec notamment la mise en place d'un plan de promotion local et de nombreuses actions de gestion qui concernent actuellement 24 % de la zone et plus de 50 % des habitats d'intérêts communautaires. À ce jour, le site Natura 2000 des coteaux du Lizet et de l'Osse est le seul site du Gers à ne pas avoir encore bénéficié de la reconnaissance officielle, par voie d'arrêté ministériel désignant le site en zone spéciale de conservation. Cette "mise à l'écart" est injuste et empêche le comité de pilotage de mettre en oeuvre la charte Natura 2000. De plus, elle suscite l'incompréhension de tous ceux qui se sont impliqués depuis tant d'années dans ce projet. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour prononcer, dans les plus brefs délais, la reconnaissance officielle du site Natura 2000 des coteaux du Lizet et de l'Osse.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le site Natura 2000 FR7300893 « Coteaux de Lizet et de l'Osse vers Montesquiou » est formé de deux petites vallées encaissées présentant des milieux naturels diversifiés d'intérêt communautaire, avec en particulier des pelouses sèches, riches en orchidées (plus de 30), des landes à Genévriers, des prairies de fauche et des zones bocagères fréquentées par des chauves-souris et insectes d'intérêt communautaire. La cistude et le cuivré des marais sont également présents sur ce site. Le document d'objectif du site, dont la réalisation a permis une large concertation locale, a été validé le 17 juin 2004, de même que l'extension du périmètre aboutissant à une surface de 1 865 ha. La procédure de re-consultation locale, réalisée conformément à la réglementation, a donné lieu à un avis favorable (approbation tacite, cette modification ayant été concertée et approuvée dans le cadre du Docob). La modification du périmètre a été entérinée par la Commission européenne le 12 novembre 2007. C'est sur cette base que la proposition de zone spéciale de conservation (ZSC) a été transmise au ministre en charge de l'écologie aux fins de validation, par arrêté, de cette nouvelle délimitation. La désignation en « zone spéciale de conservation » de ce site permettra, en particulier, la mise en oeuvre de la charte, via les dispositifs fiscaux associés. L'arrêté de désignation de ce site d'intérêt communautaire en zone spéciale de conservation sera très prochainement publié.
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