Jean-Luc Reitzer
Question N° 43879 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 mars 2009
M. Jean-Luc Reitzer interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur sa volonté d'étendre le principe du « bonus malus » avant la fin de l'année à vingt grandes familles de produits de consommation courant « de façon à ce que le prix payé dans les supermarchés intègre la protection de la planète ». Le principe du « bonus malus », qui a incontestablement eu un effet positif sur le marché de l'automobile, en augmentation de 4,5 % au premier semestre 2008 selon le Comité des constructeurs français automobiles, pourrait être appliqué, par exemple, aux pneumatiques afin de favoriser l'achat de pneumatiques« écologiques ». Le « bonus malus » automobile a permis d'accentuer l'écart de prix entre les véhicules de petit volume, les moins polluants, et les véhicules à grand volume, les plus polluants et les plus onéreux. Cette logique ne s'applique pas à tous les produits de consommation puisque, de manière générale, les produits les moins écologiques sont les moins onéreux et vice versa. De ce fait, les produits de premier prix risqueraient de subir un malus et leurs prix seraient revus à la hausse. Dans un climat de baisse du pouvoir d'achat, il souhaiterait être éclairé sur les garanties du Gouvernement permettant d'éviter une éventuelle hausse des produits dit de « premier prix » généralement prisés par les foyers les plus modestes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.