Jean-Pierre Grand
Question N° 43866 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 mars 2009
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les aides aux investissements pour l'économie d'énergie. Il semblerait que les associations cultuelles ne puissent prétendre à aucune aide si elles souhaitent réaliser des travaux permettant des économies d'énergie dans leurs bâtiments non communaux. Elles ne peuvent donc ni récupérer la TVA comme les sociétés, ni bénéficier d'un crédit d'impôt comme les particuliers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend étendre ces aides aux associations cultuelles qui investissent pour réaliser des économies d'énergie.
Réponse émise le 24 novembre 2009
La rénovation thermique des bâtiments existants est un des enjeux majeurs pour la réduction des consommations d'énergie du secteur du bâtiment. Dans ce domaine, l'État a souhaité soutenir en priorité les travaux d'économie d'énergie réalisés sur les bâtiments d'habitation, en aidant notamment les particuliers pour les travaux réalisés dans l'habitation principale. La mise en place du crédit d'impôt pour le développement durable et de l'écoprêt à taux zéro n'a pas été étendue aux travaux concernant les bâtiments ayant une autre destination, et une extension de ces dispositifs n'est pas envisagée pour l'instant. Par ailleurs, les entreprises et les associations supportent des régimes fiscaux qui leur sont propres et les associations peuvent bénéficier de diverses aides et subventions, dont des aides aux investissements pour les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables mises en place par les collectivités territoriales et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
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