Patrick Roy
Question N° 43856 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 10 mars 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des étudiants et personnels des IUT sur les conséquences de la loi LRU. En effet, cette loi va entraîner une perte d'autonomie pour les IUT dans la gestion des budgets et des ressources puisqu'ils seront dorénavant contrôlés par les universités, l'État retirant ses dotations directes (financières et humaines) aux IUT. Cette perte d'autonomie peut aussi remettre en cause la lisibilité du diplôme au niveau national : selon les budgets des universités, des disparités pourraient apparaître entre établissements. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour assurer la pérennité des moyens des IUT (en termes financiers et humains) afin de garantir la lisibilité nationale du diplôme.
Réponse émise le 5 mai 2009
Les instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique particulièrement attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Leurs atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles deleurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont les plus performantes. Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. C'est ainsi qu'elle a demandé à tous les présidents d'université de garantir pour 2009 et 2010 à chacun de leurs IUT des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La conférence des présidents d'université (CPU) a fait part de son soutien à cette demande. Par ailleurs, la ministre, par circulaire du 20 mars 2009 adressée aux présidents d'université, a rappelé l'autonomie de gestion dont disposent les directeurs d'IUT et défini le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens que les universités et leurs IUT sont invités à conclure et à adresser à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Cette circulaire a en outre officialisé la constitution d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGESIP, des représentants de la CPU, de l'Assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Enfin, le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été réaffirmé.
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