Claude Birraux
Question N° 43840 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 mars 2009
M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des candidats sur liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE). En effet, en juillet 2008, des étudiants ont été classés sur cette liste afin qu'ils comblent le manque d'enseignants pendant l'année scolaire et qu'ils valident également le concours leur permettant de continuer leur formation. À ce jour, dans l'académie de Grenoble, seules 104 personnes ont été recrutées sur les 275 inscrites. Le rectorat les a d'ailleurs récemment informées de la fin des recrutements sur cette liste. Or les inspections des cinq départements de l'académie de Grenoble ont fait part de leurs besoins de remplaçants dans les écoles de leurs circonscriptions. Ces besoins ne seront donc pas satisfaits et des élèves se retrouveront sans enseignants. Par conséquent, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 30 juin 2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignant du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. L'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années pour l'ensemble du territoire comme pour l'académie de Grenoble et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au minimum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeur des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA), qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2008, 104 enseignants ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Grenoble.
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