Patrick Roy
Question N° 43839 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 mars 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de professeurs des écoles dans les établissements d'enseignement du premier degré en région Nord-Pas-de-Calais et la nécessité de procéder à des recrutements. En effet, des situations inadmissibles sont de plus en plus souvent dénoncées par les élus, les enseignants et les parents d'élèves en raison du non-remplacement dans les classes des enseignants absents. Souvent, il revient aux assistants d'éducation et de vie scolaire de prendre en charge les classes vides, ce qui n'est ni de leur ressort, ni de leur compétence, quand les enfants ne sont pas contraints de rentrer chez eux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures concrètes qu'il compte prendre afin d'assurer le remplacement des enseignants absents et permettre ainsi la continuité du service public de l'enseignement dans l'intérêt des enfants.
Réponse émise le 30 juin 2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. L'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années pour l'ensemble du territoire comme pour l'académie de Lille et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeurs des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutements sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2008, 84 enseignants sur 172 inscrits ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Lille.
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