François Vannson
Question N° 43828 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mars 2009
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des enfants atteints de troubles spécifiques du langage. Cette déficience cognitive, reconnue depuis 2000, nécessite l'accueil de ces enfants dans des structures adaptées, permettant leur progression personnelle et scolaire. Cependant, ces établissements sont rares, et les budgets et capacités d'accueil faibles, malgré l'existence d'un besoin réel, matérialisé par les demandes nombreuses des familles. Ainsi, le seul établissement en Lorraine pouvant accueillir les enfants atteints de ce trouble, de par son professionnalisme et son expérience, l'institut des jeunes sourds de la Malgrange a un agrément pour un certain nombre d'enfants TSL, et un pour les enfants déficients auditifs (DA). Si l'agrément DA est pérenne et supérieur à la demande, l'agrément TSL est très inférieur aux places nécessitées, et ne bénéficie, de plus, que de possibilités limitées dans le temps, par la mise en place d'une enveloppe financière conjoncturelle. C'est pourquoi les familles concernées, ainsi que l'institut sollicitent que soit examinée la possibilité de la mise en place d'un agrément unique DA et TSL, nécessaire pour l'adaptation des capacités de prises en charge aux besoins, dans le respect des agréments administratifs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en charge des enfants atteints de troubles spécifiques du langage. On estime aujourd'hui que 4 à 5 % des enfants présentent un trouble spécifique du langage oral ou écrit et ceci justifie l'attention qui a été portée à ces troubles depuis quelques années. En 2001, un plan interministériel éducation nationale-santé a permis d'amorcer une mobilisation plus cohérente des professionnels de la santé et de l'éducation, des associations et des familles. Les difficultés d'apprentissage doivent d'abord être repérées par la famille ou par les enseignants. Souvent, en effet, elles se manifestent à l'école. Elles peuvent également être dépistées à l'occasion de visites systématiques effectuées par des médecins, des infirmières, des services départementaux de la protection maternelle et infantile (PMI) ou de l'éducation nationale. De son côté, le médecin qui suit l'enfant a également un rôle essentiel à jouer dans le suivi du développement de celui-ci, dans lequel s'inscrit le développement du langage. Ces troubles ont des conséquences sur la vie quotidienne des enfants, puis des adultes, sur l'insertion scolaire puis professionnelle. Ces conséquences peuvent être prévenues ou atténuées par des prises encharge précoces adaptées. La prise en charge repose sur l'intervention de professionnels spécialisés en ville, à l'hôpital, ainsi que dans les différentes structures prenant en charge ces enfants, mais également sur des mesures pédagogiques adaptées au sein de l'école. Pour les cas les plus complexes, des centres référents - il en existe au moins un par région - rendent possible une évaluation multidisciplinaire et globale afin de porter un diagnostic précis pour orienter la prise en charge rééducative et le mode d'intégration scolaire. Les centres médicopsychopédagogiques, les centres d'action médico-sociale précoce, les instituts médico-éducatifs, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, les services d'éducation spéciale et de soins à domicile, les établissements pour jeunes sourds concourent à cette prise en charge pluridisciplinaire. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires va entraîner une modification de l'organisation sanitaire et médicosociale, notamment au niveau régional, avec la création des agences régionales de santé et la mise en oeuvre des procédures d'appel d'offres pour la création de places dans le secteur médico-social, afin de mieux répondre aux besoins évalués. Ce nouveau contexte permettra plus facilement de dégager des politiques régionales associant l'ensemble des partenaires, aussi bien pour le dépistage que pour la prise en charge de troubles spécifiques du langage.
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