Michel Liebgott
Question N° 43827 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 mars 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les nouveaux profits records de Total pour l'année 2008 évalués à 13,9 milliards d'euros. Il a été annoncé que 37 % de ces bénéfices, soit plus de 5 milliards d'euros, iront aux actionnaires. Face à ces annonces, l'idée de créer une taxe sur les profits du quatrième pétrolier mondial, ou de lui réclamer une contribution au plan de relance est revenue en force. Ainsi, M. le haut commissaire aux solidarité actives souhaite que le groupe s'implique plus dans la création d'emplois, jugeant « qu'il ne peut y avoir que l'État, que les syndicats, que les gens en difficulté » qui fassent des efforts. Les associations de consommation (Confédération logement et cadre de vie, UFC-Que choisir...) réclament une taxe exceptionnelle pour aider les foyers modestes, au-delà du financement de la « prime à la cuve » imposé par le Gouvernement à Total en 2008. Les associations écologistes l'exigent aussi pour relancer les transports collectifs et isoler les logements. Pour sortir d'une économie « carbonée », ils lui demandent surtout de réorienter ses énormes investissements en faveur des énergies renouvelables. Or le groupe Total a prévu que les trois quarts des 18 milliards de dollars investis en 2009 iront à l'exploration-production de pétrole et de gaz, qui génère 75 % de ses profits. La critique des écologistes est d'autant plus virulente qu'a été fait le choix stratégique d'investir dans le nucléaire « pour consolider l'avenir du groupe d'ici à 2020 ». Total souhaite prendre une participation d'au moins 10 % dans le deuxième EPR français construit à Penly (Seine-Maritime) à partir de 2012. Au moment où le Président de la République évoque des discussions portant sur la répartition des richesses en France et devant ces résultats records, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
Réponse émise le 2 juin 2009
Le groupe Total est un groupe international privé dont le siège social est en France et dans lequel l'État français ne détient aucune participation. Ce groupe est principalement actif dans l'exploration-production, le raffinage, la commercialisation des hydrocarbures et la chimie. Le résultat net du groupe en 2008 a atteint 13,9 milliards d'euros, un plus haut historique, lié en partie au niveau élevé des prix du pétrole. Il n'est pas envisagé, à ce jour, de créer de taxe supplémentaire sur les profits des entreprises pétrolières. Une telle décision serait, en effet, contraire à la volonté du Gouvernement de poursuivre une politique de baisse générale des prélèvements pesant sur les bénéfices des entreprises afin de favoriser leur compétitivité. De plus, les résultats annoncés concernent les bénéfices mondiaux consolidés et non les bénéfices réalisés par les entreprises exploitées en France, qui seuls sont soumis aux impôts français. En 2008, Total n'a ainsi réalisé en France que 6,3 % de son résultat net ajusté. Au niveau mondial, le taux moyen d'imposition du groupe a été de 56 % en 2007 et 2008. La question de la répartition des richesses n'en est pas moins légitime. Àcet égard, il faut rappeler que Total fait partie des entreprises qui contribuent le plus à la création de richesses et d'emplois dans notre pays : chaque année, près de 2,5 milliards d'euros en salaires et intéressement. Total emploie 38 % de ses effectifs en France et a réalisé environ vingt-cinq de ses nouveaux recrutements sur le territoire national. Il s'agit également d'une des premières entreprises françaises pour l'effort de recherche et développement, avec un budget de recherche de 400 millions d'euros, et 2 000 chercheurs répartis dans sept centres sur le territoire français. Enfin en 2008 TOTAL a investi 2 milliards d'euros dans son outil industriel français. S'y ajoutent diverses contributions volontaires : la « prime à la cuve », pour aider les ménages les plus modestes, ou encore un soutien aux créateurs d'entreprises, qui contribue à la création de 1 000 à 1 500 emplois par an en France. Les trois quarts des investissements de Total seront réalisés dans l'exploration et la production d'hydrocarbures. Si l'enjeu est bien aujourd'hui de réussir la transition énergétique vers une économie moins carbonée, dans les années à venir, des sources d'énergie que sont le pétrole et le gaz seront nécessaires, ce qui entraîne d'importants investissements. Les conséquences d'un sous-investissement se traduiraient inévitablement par une hausse des prix de l'énergie potentiellement désastreuse pour l'économie. S'agissant du nucléaire, sa contribution sera importante - avec celle des énergies renouvelables dans l'effort de réduction des émissions de gaz à effets de serre et de lutte, contre le changement climatique. Il est important que de grandes entreprises y investissent.
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