Philippe Vuilque
Question N° 43811 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 mars 2009
M. Philippe Vuilque alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nouvel arrêté qui reconduit le tarif de rachat de l'électricité éolienne. Il rappelle que ce tarif avait été annulé par le Conseil d'État car jugé en 2006 anormalement élevé par la commission de régulation de l'électricité. Il met en évidence des surcoûts potentiels de 2,5 milliards d'euros par an pour les consommateurs français. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend poursuivre ce programme dont les bénéfices ne sont pas évidents et qui risque d'entraîner une hausse massive et générale du prix de l'électricité supportée par les ménages.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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