Michel Liebgott
Question N° 43797 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 mars 2009
M. Michel Liebgott alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur certains dysfonctionnements constatés au niveau des pôles emploi. En 2008, l'ANPE a déclaré procéder à plus de 500 000 radiations par an. Cette procédure est largement informatisée, ce qui est bien évidement source d'erreurs. En outre, les agents font l'objet de consignes de plus en plus pressantes afin de gérer de façon plus dynamique leur " stock de demandeurs d'emploi ", ce qui peut parfois entraîner le déclenchement de procédures de radiation plus ou moins justifiées. Ces décisions de radiations peuvent avoir des conséquences humaines dramatiques pour les demandeurs d'emploi qui en sont victimes. En outre, il est quasi impossible pour une personne victime d'une radiation injustifiée d'annuler cette décision par contestation orale. Même en cas d'erreur de la part de l'administration, il faut former un recours, recours souvent décourageant pour la personne fragilisée voire impossible pour la personne ayant des difficultés à écrire. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme à ces défaillances.
Réponse émise le 9 juin 2009
Les procédures de radiation des demandeurs d'emploi sont strictement encadrées par la réglementation, les motifs en étant limitativement énumérés. Le demandeur d'emploi doit être informé du motif précis qui a justifié l'éventuelle décision de radiation. Cette procédure n'est donc pas automatique. Il n'existe pas de consignes ou d'instructions à l'intention des conseillers de Pôle emploi visant à déclencher de façon intempestive une procédure de radiation. Des recours peuvent effectivement être formés par les personnes souhaitant contester une telle décision. Il convient de noter qu'un médiateur national ainsi que des médiateurs régionaux ont été nommés dans le but d'améliorer la qualité des services rendus par Pôle emploi et intervenir à l'occasion des cas les plus difficiles. Plus généralement, la création de Pôle emploi répond à un souci de simplification et de clarification à destination des demandeurs d'emploi. L'entretien unique d'inscription ou la désignation d'un conseiller personnel comme référent et interlocuteur privilégié du demandeur d'emploi pour l'ensemble de l'offre de service disponible sont autant de signes permettant de traduire les nouvelles orientations du service public de l'emploi. De même, Pôle Emploi a pour objectif central d'approfondir la personnalisation des services et de donner aux demandeurs d'emploi, notamment aux plus fragiles, l'assurance de ne pas rester isolés dans leurs démarches et d'être aidés efficacement dans leur recherche d'emploi.
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