Alain Néri
Question N° 43786 au Ministère des Sports
Question soumise le 10 mars 2009
M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les conséquences catastrophiques que pourrait avoir, pour l'avenir du sport français, une application trop rigide et purement budgétaire de la RGPP. Il apparaît en effet que le rayonnement du secrétariat d'État au sport, dont le budget est déjà très limité au regard des services rendus sur le plan éducatif et social et au niveau du rayonnement international de la France, ne survivrait pas à une dilution au sein de services administratifs départementaux généralistes. Les CREPS sont des établissements nationaux actifs dans chaque région, de véritables outils spécialisés territorialement structurants et représentent le gage d'un minimum d'égalité d'accès au service public du sport. Le maintien d'un CREPS par région, et en particulier celui de Vichy en région Auvergne, apparaît donc nécessaire, et c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir abandonner son projet de fermeture de 10 CREPS en deux vagues, malgré le principe de rationalité affiché par la RGPP.
Réponse émise le 16 juin 2009
Dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques (RGPP), le conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril 2008, en présence du Président de la République, a retenu un axe de réforme relatif aux opérateurs du ministère de la santé et des sports (MSS). Il s'agit notamment de redéfinir les missions des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS), d'évaluer ces établissements et, au besoin, d'en supprimer certains. À ce jour, la stratégie nationale relative au réseau des établissements publics du secteur « sport et formations » (INSEP, écoles nationales et CREPS) a été arrêtée. Elle a fait l'objet d'une présentation le 17 décembre 2008 à l'occasion du regroupement des chefs d'établissement, des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives. D'une part, il a été décidé de renforcer le caractère national de ce réseau et de le recentrer autour de deux missions prioritaires: l'accueil des sportifs de haut niveau afin de permettre la réussite de leur double projet ; l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans les secteurs où l'offre de formation privée - associative ou marchande - est encore insuffisante. D'autre part, et à partir des conclusions de l'évaluation des établissements conduite durant les deuxième et troisième trimestres 2008, le réseau national va inclure à terme : l'INSEP, dont le statut évoluera pour devenir un « grand établissement » au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, placé sous la tutelle du MSS. Ce nouveau « campus de l'excellence sportive » jouera le rôle de pôle ressources pour l'ensemble du réseau du sport de haut niveau ; les trois écoles suivantes : l'École nationale d'équitation (ENE) de Saumur qui sera rapprochée des Haras nationaux, l'École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) de Quiberon et l'École nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) de Chamonix qui pourrait se voir rattacher les sites de Prémanon et Vallon Pont d'Arc ; quatorze CREPS, qui ont vocation à devenir des « campus territoriaux de l'excellence sportive » : ceux de Talence, de Dijon, d'Île-de-France, de Montpellier, de Nancy, de Provence- Alpes-Côte d'Azur, des Pays de la Loire, de Toulouse, de Reims, de Strasbourg, de Wattignies, du Centre, de la Réunion et des Antilles-Guyane. Ainsi, dans le cadre de cette évolution, il sera mis fin au fonctionnement sous la forme d'un établissement public national, au 1er septembre 2009, pour les CREPS d'Houlgate, du Limousin, de Corse, de Mâcon, de Picardie et de Franche-Comté (hors site de Prémanon). Toutes les ressources du MSS seront mobilisées pour assurer un accompagnement individuel des agents concernés par ces restructurations, tant au profit des fonctionnaires titulaires que des personnels contractuels. Des cellules de reclassement sont, dès à présent, mises en place à cet effet dans les services déconcentrés de chaque région concernée, afin de rechercher avec chaque agent les solutions les mieux adaptées à sa situation personnelle. Elles travaillent en liaison avec la cellule nationale d'appui constituée au sein de l'administration centrale. Les mesures indemnitaires d'accompagnement instituées pour l'ensemble de la fonction publique, en vue de la mise en oeuvre de la RGPP (prime de restructuration, aide à la mobilité...) seront attribuées aux personnels répondant aux conditions réglementaires. Les chefs d'établissement et les agents comptables recevront un soutien méthodologique de leur tutelle pour gérer la phase transitoire précédant la clôture de l'établissement. Le devenir des sites concernés par la restructuration, lorsqu'ils relèvent du patrimoine de l'État, fera l'objet d'un traitement au cas par cas, en relation avec les collectivités locales. S'agissant des autres établissements, dont le CREPS de Vichy, mais également les CREPS de Rhône-Alpes (site de Voiron), de Poitiers et de Dinard, leur devenir fait l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales et l'ensemble des parties prenantes, notamment le mouvement sportif. Les décisions concernant ces quatre CREPS seront annoncées dans les prochains mois, dès le processus de concertation achevé. Conduite sous l'autorité du préfet de région, cette concertation tient compte de l'objectif général de rationalisation des moyens du MSS, de l'évolution prévisible de l'offre de formation au plan régional et des perspectives d'implantation de pôles sportifs au titre des parcours d'excellence sportive 2009-2012.
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