Éric Straumann
Question N° 4378 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Éric Straumann alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la carence d'informations à destination de la population et des élus lors de la crue du Rhin du 9 août 2007, à l'origine d'importants dégâts sur le ban de la commune de Vogelgrun, dans le Haut-Rhin. Les élus locaux on pu constater la présence d'un important dispositif de protection et de secours sur la rive allemande, alors qu'ils ne disposaient quant à eux d'aucune information sur l'évolution de cette crue du côté français. Il lui demande comment elle compte remédier à cette défaillance du système d'information.
Réponse émise le 23 février 2010
Dans le cadre de la réforme de la prévision des crues initiée en 2002 par le ministère en charge de l'environnement, le dispositif de vigilances crues a été mis en oeuvre en juillet 2006 avec pour objectif d'informer le grand public et les acteurs de la gestion de crise du risque de crue sur les cours d'eau surveillés par l'État. Ce dispositif calqué sur celui de la vigilance météorologique, est décrit dans la circulaire interministérielle INTE0600067C du 11 juillet 2006. Il s'articule autour de la diffusion d'une carte de vigilance-crues où les tronçons de rivières surveillés par l'État sont coloriés en jaune/orange/rouge selon l'intensité de la crue prévue. La couleur verte signifie que le tronçon n'est pas en crue. Cette carte est envoyée au minimum deux fois par jour aux préfectures de zone, aux préfectures de région et de département. Dès le niveau jaune, elle peut être renouvelée et diffusée plus fréquemment et elle est accompagnée d'un bulletin national émis par le SCHAPI (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations) et de bulletins régionaux émis par les services de prévision des crues. La même carte et les mêmes bulletins sont disponibles sur le site internet public dédié, http ://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Par ailleurs, la circulaire précitée prescrit expressément aux préfets de prévoir et de mettre en oeuvre un schéma de liaison avec les communes concernées par les crues annoncées. Les maires peuvent également se renseigner directement auprès de la préfecture, afin de prendre connaissance de l'expertise locale de l'évolution de la situation au plan départemental et des mesures de prévention à mettre en oeuvre localement. Cette procédure a fonctionné lors de la crue du Rhin du 9 août 2007. Dans l'édition de son bilan sur la vigilance des crues pour la période juillet 2006-décembre 2007, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) recense cet événement : la vigilance orange sur le Rhin amont avait été annoncée avec une anticipation de douze heures sur la crise. Depuis décembre 2007, et dans un souci d'améliorer encore la communication vers le grand public, le phénomène « pluies-inondations » a été introduit dans la vigilance météorologique (http : //www. meteo fr). Toutefois, il est important de remarquer que ce dispositif de prévision n'est qu'un maillon dans la gestion du risque inondation qui repose sur quatre piliers : la prévention ; la prévision ; la planification des secours et la gestion de la crise ; le retour d'expérience. Pour ce qui est de la prévention, les communes situées sur des zones inondables doivent sur prescription du préfet, élaborer un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI). Outre une description de l'aléa inondation, ce document doit contenir un règlement qui a pour objectif, la maîtrise du développement urbain, la préservation des champs d'expansion des crues, l'adaptation des constructions existantes et la gestion des ouvrages de protection. Dans le cas de Vogelgrun, le préfet du Haut-Rhin a prescrit, par arrêté préfectoral du 12 décembre 2000, un PPRI. Il a également répertorié le risque inondation pour cette commune dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM). Ce document était en cours d'élaboration en 2007. Pour la planification des secours et la gestion de la crise, le dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) s'appuie au niveau des communes sur le plan communal de sauvegarde (PCS). Ce document est obligatoire si la commune est soumise au risque inondation et, outre un plan de sauvegarde général, il doit comporter un volet spécifique « inondations ». Il doit être élaboré par le maire et approuvé par le préfet. En cas de crise sur la commune, c'est ce document qui sert de guide aux acteurs de la crise. Il faut enfin souligner l'importance du retour d'expérience après la crise. Celui-ci doit être mené assez rapidement et doit analyser la gestion de la crise dans son ensemble de façon à pouvoir mettre en évidence les difficultés du dispositif.
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