Christian Ménard
Question N° 43772 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 mars 2009
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes ressenties quant au devenir de la réserve citoyenne. Alors que, le 23 avril 2008, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants déclarait « [...] à coté de la réserve opérationnelle, la réserve citoyenne constitue un réseau d'influence et de rayonnement, mais aussi un vivier d'experts et de conseillers bénévoles de haut niveau. Atout d'ouverture pour les armées, elle devrait être valorisée [...] », le livre blanc se montrait plus nuancé, soulignant, avec raison, que cette réserve citoyenne pâtissait « d'un manque de lisibilité et de clarté des objectifs qui lui sont assignés ». Quant à la proposition de sa « refonte » dans un nouveau concept de « volontariat de la sécurité nationale », elle éveille certaines appréhensions alors même que tous les textes législatifs et réglementaires existent pour lui assurer une pérennité juridique s'ils sont appliqués strictement comme le demandent un grand nombre de hauts responsables de nos forces armées qui en ont perçu l'intérêt. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 12 mai 2009
Instituée par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, codifiée sous le livre II de la quatrième partie du code de la défense (partie législative), la réserve militaire se divise en deux composantes : la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne. Aux termes des articles L. 4241-1 et L. 4241-2 du code de la défense, la réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la nation et ses forces armées. Elle est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale. À la fin de l'année 2008, ses effectifs se composaient d'environ 1 850 réservistes citoyens. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, loin de prévoir une réduction du format de la réserve citoyenne, préconise d'encourager et d'organiser le développement de cette forme de volontariat qui peut jouer un rôle plus important dans le renforcement de la sécurité nationale. Il ouvre des perspectives pour une refonte de la réserve citoyenne en proposant de donner plus de visibilité et de clarté aux objectifs qui lui sont assignés. À ce titre, il relève que l'appellation de « réserve » ne correspond pas à la vocation de ce corps citoyen, dans la mesure où il n'a pas pour objectif de participer à des opérations en tant que renfort opérationnel. Le Livre blanc propose d'instituer un volontariat de la sécurité nationale qui correspondrait mieux à la réalité et aux besoins, tout en prenant en compte le désir d'engagement des volontaires. Dans le prolongement des conclusions du Livre blanc, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a mandaté le conseil supérieur de la réserve militaire pour piloter un groupe de travail chargé d'analyser l'ensemble des propositions permettant l'adaptation de la réserve citoyenne au nouveau schéma d'organisation de la défense et de la sécurité nationale. L'objectif poursuivi est de mieux reconnaître les réservistes citoyens dont la participation active à la cohésion nationale et à la résilience de la nation est particulièrement méritante.
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