Éric Straumann
Question N° 4377 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la mise en place d'un bassin de rétention sur la rive allemande du Rhin, à la hauteur des communes de Vogelgrun et Geiswasser dans le Haut-Rhin. Ce projet, soumis à enquête publique en France, entre le 22 septembre et le 20 octobre 2007, inquiète fortement la population alsacienne riveraine du fleuve. De fortes remontées de nappes d'eau, du côté français, exposeront les biens et les personnes à un risque certain. Il souhaite connaître sa position pour défendre les intérêts des riverains français du Rhin concernés par ce projet de bassin de rétention côté allemand.
Réponse émise le 11 décembre 2007
La création d'une zone de rétention des crues du Rhin en Allemagne, à l'amont des communes françaises de Vogelgrun et Geiswasser, est l'un des trois projets de prévention des inondations du Rhin, avec les modifications des lois de manoeuvre du barrage agricole de Brisach au droit de ces communes, et le polder de Burckheim, à l'aval. Les projets sont portés par l'Allemagne dans ce secteur dans le cadre de la convention franco-allemande du 6 décembre 1982, modifiant et complétant des conventions précédentes de 1969 et 1975 sur l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier. Cette convention a pour objectif de corriger partiellement l'accélération et la forte aggravation des crues du Rhin depuis le xixe siècle, qui résultent de sa canalisation systématique entreprise ces 150 dernières années et de la réduction concomitante des zones naturelles d'expansion des crues du Rhin qui contribuaient autrefois à limiter les pointes de crues exceptionnelles. L'application de cette convention est suivie par une commission permanente franco-allemande qui a approuvé ces trois mesures de rétention dans le cadre d'un programme plus global appelé « programme intégré Rhin 2020 ». L'étude d'impact allemande de ce projet de zone de rétention qui consiste, en fait, à élargir en plusieurs endroits le lit du Rhin afin de permettre l'étalement et le ralentissement des eaux de crue, a été communiquée fin 2006 au préfet du Haut-Rhin qui en a fait faire l'expertise par ses services dès janvier 2007. Cette expertise a montré que cette opération n'induirait aucune remontée de nappe sur le territoire français en rive gauche du Rhin. Au contraire, en induisant un abaissement de la ligne d'eau en crue et de la nappe d'accompagnement, elle contribuera à améliorer la situation des riverains français à l'aval, dont les habitants de Vogelgrun et Geiswasser, et à rendre moins fréquente l'atteinte des seuils de déclenchement de l'utilisation du barrage agricole de Brisach pour la rétention des crues. Cette étude a été mise à la disposition du public français, du 22 septembre au 20 octobre derniers, afin de lui permettre de prendre connaissance de cette innocuité. Il est important de rassurer les populations françaises riveraines du Rhin sur la grande attention portée par les autorités françaises quant à l'évaluation des impacts en territoire français de ces projets allemands et, le cas échéant, de leur correction ou leur compensation, comme c'est le cas pour le projet de modification des lois de manoeuvre du barrage agricole de Brisach. L'étude d'impact du troisième projet, relatif au polder de Burckeim, situé le plus à l'aval du secteur, est en cours d'expertise par les services français qui ne sont pas encore prononcés sur les résultats ni sur la procédure à suivre en France. Le fait que sur ce secteur de Vogelgrun-Geiswasser, trois projets soient prévus dans le cadre des mesures de rétention des crues du Rhin, n'a pas été oublié. Les éventuelles interactions de ces projets entre eux et les aggravations potentielles de leurs impacts en rive française par effet de cumul, ont fait l'objet d'un examen minutieux qui permet de conclure qu'il n'existe pas d'interférence entre les périmètres des projets ni d'effet de cumul négatif, en particulier sur les phénomènes de gonflement de nappe.
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