Monique Iborra
Question N° 43766 au Premier Ministre
Question soumise le 10 mars 2009
Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le Premier ministre sur les disparités qui coexistent aujourd'hui entre les différentes décorations récompensant les salariés méritants. En effet, outre la médaille du travail, instituée en 1948 et décernée par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville pour récompenser l'ancienneté et la qualité de service des salariés, perdurent plusieurs distinctions honorifiques décernées par d'autres ministères : palmes académiques, mérite agricole, médaille d'honneur départementale et communale, médaille d'honneur des chemins de fer pour ne citer que celles-là. Or chaque distinction ne tient compte que des seuls services prévus explicitement par les décrets qui la régissent, à l'exclusion de tous les autres. Ainsi, la législation actuelle exclut du bénéfice de la médaille du travail les fonctionnaires de l'État qui sont soumis au statut de la fonction publique. À l'heure où la mobilité professionnelle se généralise, sous la pression des évolutions du marché du travail, le passage du secteur privé au secteur public et, inversement, du secteur public au secteur privé ne permet plus que très rarement aux salariés de pouvoir justifier des conditions requises pour l'attribution de chacune de ces distinctions sans que cela n'enlève rien à leurs mérites. La séparation ainsi opérée entre ces différentes distinctions peut apparaître inappropriée aux réalités actuelles des parcours professionnels. Aussi, elle lui demande si une harmonisation des différentes décorations récompensant les salariés méritants, permettant la prise en compte de l'ancienneté quel que soit le statut de l'employeur, ne pourrait pas être initiée par le Gouvernement.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le Gouvernement partage le souci de l'honorable parlementaire de veiller à ce que les salariés méritants puissent voir leur parcours professionnel être justement récompensé par une décoration dans un ordre. À cet effet, le Président de la République a décidé en 2008 des mesures importantes dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite. Outre la création d'une promotion du bénévolat associatif a été décidé le doublement en 2009 du contingent de la promotion du travail dans ces ordres et son triplement en 2010. De plus, les contingents triennaux de chacun des deux ordres nationaux, pour la période 2009 à 2011, viennent d'être considérablement augmentés. Une procédure nouvelle, d'initiative citoyenne, a également été instituée afin de permettre à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime méritante pour une première nomination dans l'un des ordres nationaux. Les ordres nationaux permettent de prendre en compte l'ensemble d'une carrière, des activités professionnelles ou de l'engagement associatif d'une personne. La coexistence des ordres nationaux avec des ordres spécialisés, comme ceux des palmes académiques ou des arts et lettres par exemple, permet donc à la fois de récompenser des parcours professionnels riches et variés comme des mérites particuliers dans des secteurs d'activité spécifiques.
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