M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dangers des sites miniers d'uranium français. L'enquête réalisée par les excellents journalistes du magazine « Pièces à conviction » de France trois aura permis de révéler les lacunes de la gestion par Areva des 210 sites miniers d'uranium français. 17 sites miniers ont reçu 166 millions de tonnes de roches appelées « stériles » et 50 millions de tonnes de résidus en provenance des usines d'extraction. Ces roches ont été utilisées comme remblais dans des zones aujourd'hui fréquentées par le public, ou supportant des constructions qui se révèlent être contaminées par des gaz radioactifs. Il est fait état également d'interrogations relatives à la santé des mineurs qui ont extrait les roches radioactives. Il a été constaté que le taux de décès par cancer du poumon est supérieur de 40 % à une population comparable et les cancers du rein deux fois plus nombreux. Bien des spécialistes se sont penchés sur cette question sans pouvoir se mettre d'accord. Il lui demande s'il est dans ses intentions d'informer les populations sur les risques encourus au lieu de leur cacher la vérité.
La gestion des anciennes mines d'uranium fait l'objet d'une attention continue de la part de l'administration depuis leur fermeture. Elles sont désormais toutes de la propriété du groupe AREVA. Après la mise en sécurité, la gestion de ces sites s'est poursuivie par des mesures de remise en état, de réhabilitation et de surveillance. L'action des exploitants, responsables de la gestion de ces sites, et de l'administration doit se poursuivre de manière résolue. C'est pourquoi le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé la mise en place d'un plan d'actions qui repose sur les quatre piliers suivants : contrôler les anciens sites miniers, avec notamment un contrôle exhaustif de tous les sites répertoriés dans la base de données MIMAUSA (accessible au public sur www.irsn.fr) ; réduire et surveiller l'impact environnemental et sanitaire des anciennes mines d'uranium et conforter l'état des lieux environnemental de ces sites ; gérer les stériles en améliorant la connaissance de leurs utilisations et, si nécessaire, en réduisant leurs impacts environnemental et sanitaire. En particulier, tout nouveau projet visant à utiliser les stériles des mines d'uranium sera formellement proscrit ; renforcer l'information et la concertation, avec une augmentation importante du nombre d'instances de concertation placées auprès de zones où sont stockés des résidus miniers. Ces mesures, qui s'inscrivent dans le droit prolongement des actions déjà mises en oeuvre, permettront d'améliorer la sécurité, l'impact environnemental et l'information sur ces anciennes mines.
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