Yvan Lachaud
Question N° 43705 au Ministère du de relance
Question soumise le 10 mars 2009
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les besoins des TPE dans le cadre des plans de relance. Les TPE souffrent déjà aujourd'hui d'une politique bancaire restrictive de crédits, et ce depuis bien avant septembre 2008. Or les TPE, comprenant moins de vingt salariés, représentent 97 % des entreprises en France, soit environ 2,5 millions d'entreprises ; elles représentent 37 % de l'emploi, soit plus que les PME (27 %) et plus que les grandes entreprises (36 %). Aujourd'hui, tandis que les grandes entreprises détruisent de l'emploi, les TPE et les PME sont désormais les seules entreprises créatrices net d'emplois. Or, sur la somme de 428 milliards d'euros injectée ou mise à disposition de l'économie française, 310 millions sont consacrés aux TPE, et plus précisément à la couverture du risque bancaire, sans qu'un seul centime ne participe directement à la reconstitution de la trésorerie des entreprises. Un autre plan de relance est donc nécessaire, qui pourrait notamment prévoir un encadrement des relations entre les banques et les entreprises et la création d'une banque des TPE-PME. Il souhaite savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à ces propositions et quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour venir en aide aux TPE.
Réponse émise le 2 juin 2009
Le plan de relance a pour objectif la relance de l'activité et en conséquence le soutien à l'emploi, premier sujet de préoccupation des Français. Les TPE-PME représentent 2,7 millions d'entreprises et un flux d'embauches annuel de près de 3 millions de personnes. L'artisanat compte 2,5 millions d'emplois, au sein de 920 000 entreprises, dans les métiers de l'alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services. C'est donc un enjeu essentiel en terme d'emploi, mais aussi en termes d'aménagement du territoire. Les 2,7 millions de TPE-PME sont réparties dans toute la France, constituant un réseau de proximité essentiel à l'équilibre économique et social de nos territoires. Il est donc normal que le Gouvernement ait fait du soutien aux PME, et notamment aux TPE, un axe fort du plan de relance. Les capacités d'intervention d'OSEO (né du rapprochement de plusieurs organismes, dont l'ex-Banque de développement des PME) sont ainsi considérablement renforcées par une enveloppe d'un montant de 575 millions d'euros. Cet organisme, par ses prêts et ses garanties de prêts, est essentiel pour aider les PME à traverser une période difficile, s'agissant de l'accès aux crédits. Depuis le 2 mars 2009, l'extension des interventions d'OSEO garantie aux entreprises de taille intermédiaires (de 250 à 5 000 salariés) est opérationnelle. En outre, une aide à l'embauche est offerte aux TPE. Elle représente un coup de pouce décisif pour recruter en 2009 : désormais, toute nouvelle embauche est totalement exonérée de charges patronales pour un salarié embauché au niveau SMIC en 2009. Elle sera dégressive avec le salaire pour s'annuler à partir de 1,6 fois le SMIC. Ce dispositif, qui est directement orienté vers l'emploi, bénéficie d'une dotation de 700 millions d'euros. Le Gouvernement a fait en sorte que la mesure soit simple, en limitant au minimum les démarches administratives et les conditions, à l'exception de deux points, pour limiter les effets d'aubaine et les comportements abusifs, car la logique est toujours de soutenir efficacement l'emploi et de ne pas agir sans contrepartie : les CDD de moins d'un mois ne bénéficient pas de l'aide ; l'aide ne concerne pas les postes sur lesquels il y aurait eu un licenciement dans les six mois précédents. Début mai, cette mesure a déjà bénéficié à 200 000 embauches. Les PME et les TPE bénéficieront par ailleurs des mesures fiscales prévues par le plan de relance. Près de 10 milliards d'euros de remboursements d'impôts sont programmées pour desserrer les contraintes pesant sur la trésorerie des entreprises (mensualisation du remboursement de la TVA par exemple). Elles profiteront également des investissements publics du plan de relance (11 milliards d'euros). Ce sera notamment le cas des petites entreprises du bâtiment pour tous les travaux réalisés dans le domaine du patrimoine, du logement et de la rénovation urbaine. Enfin, les PME et les TPE ont fait l'objet des mesures antérieures prises par le Gouvernement face à la crise financière : l'intervention en soutien au secteur bancaire vise à éviter l'effondrement du système de crédits, dont les PME seraient les premières victimes ; le plan PME d'octobre 2008 a permis de prendre des premières mesures spécifiques en faveur des PME, à hauteur de 22 milliards d'euros, pour éviter l'assèchement du crédit ; le médiateur du crédit et ses médiateurs départementaux jouent un rôle précieux depuis octobre 2008 : 95 % des entreprises en médiation ont moins de 50 salariés dont 77 % ont 10 salariés ou moins.
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