Dominique Souchet
Question N° 43701 au Ministère du de relance
Question soumise le 10 mars 2009
M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la nécessité de soutenir les TPE (très petites entreprises de moins de 20 salariés) dans le cadre des politiques de relance économique. Les TPE représentent 97 % des entreprises en France et 37 % de l'emploi. Les TPE et les PME sont à l'heure actuelle les seules créatrices nettes d'emplois, tandis que les grandes entreprises subissent les licenciements et les délocalisations. Afin de favoriser l'emploi et la croissance de notre pays, il convient donc d'aider ces entreprises qui sont les plus dynamiques. Or les banques privées ne sont pas en mesure de remplir une mission de service public de financement de l'économie. En conséquence, il lui demande de bien vouloir indiquer si il entend mettre en place un fonds d'intervention d'urgence à la trésorerie des TPE-PME géré de façon extra-bancaire. La création d'une banque des TPE-PME via des prêts directement accordés par la Caisse des dépôts et appuyée sur le micro-crédit permettrait aux TPE-PME de rééquilibrer leur trésorerie et favoriserait l'investissement.
Réponse émise le 2 juin 2009
Le plan de relance a pour objectif la relance de l'activité et en conséquence le soutien à l'emploi, premier sujet de préoccupation des Français. Les TPE-PME représentent 2,7 millions d'entreprises et un flux d'embauches annuel de près de 3 millions de personnes. L'artisanat compte 2,5 millions d'emplois, au sein de 920 000 entreprises, dans les métiers de l'alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services. C'est donc un enjeu essentiel en terme d'emploi, mais aussi en termes d'aménagement du territoire. Les 2,7 millions de TPE-PME sont réparties dans toute la France, constituant un réseau de proximité essentiel à l'équilibre économique et social de nos territoires. Il est donc normal que le Gouvernement ait fait du soutien aux PME, et notamment aux TPE, un axe fort du plan de relance. Les capacités d'intervention d'OSEO (né du rapprochement de plusieurs organismes, dont l'ex-Banque de développement des PME) sont ainsi considérablement renforcées par une enveloppe d'un montant de 575 millions d'euros. Cet organisme, par ses prêts et ses garanties de prêts, est essentiel pour aider les PME à traverser une période difficile, s'agissant de l'accès aux crédits. Depuis le 2 mars 2009, l'extension des interventions d'OSEO garantie aux entreprises de taille intermédiaires (de 250 à 5 000 salariés) est opérationnelle. En outre, une aide à l'embauche est offerte aux TPE. Elle représente un coup de pouce décisif pour recruter en 2009 : désormais, toute nouvelle embauche est totalement exonérée de charges patronales pour un salarié embauché au niveau SMIC en 2009. Elle sera dégressive avec le salaire pour s'annuler à partir de 1,6 fois le SMIC. Ce dispositif, qui est directement orienté vers l'emploi, bénéficie d'une dotation de 700 millions d'euros. Le Gouvernement a fait en sorte que la mesure soit simple, en limitant au minimum les démarches administratives et les conditions, à l'exception de deux points, pour limiter les effets d'aubaine et les comportements abusifs, car la logique est toujours de soutenir efficacement l'emploi et de ne pas agir sans contrepartie : les CDD de moins d'un mois ne bénéficient pas de l'aide ; l'aide ne concerne pas les postes sur lesquels il y aurait eu un licenciement dans les six mois précédents. Début mai, cette mesure a déjà bénéficié à 200 000 embauches. Les PME et les TPE bénéficieront par ailleurs des mesures fiscales prévues par le plan de relance. Près de 10 milliards d'euros de remboursements d'impôts sont programmés pour desserrer les contraintes pesant sur la trésorerie des entreprises (mensualisation du remboursement de la TVA par exemple). Elles profiteront également des investissements publics du plan de relance (11 milliards d'euros). Ce sera notamment le cas des petites entreprises du bâtiment pour tous les travaux réalisés dans le domaine du patrimoine, du logement et de la rénovation urbaine. Enfin, les PME et les TPE ont fait l'objet des mesures antérieures prises par le Gouvernement face à la crise financière : l'intervention en soutien au secteur bancaire vise à éviter l'effondrement du système de crédits, dont les PME seraient les premières victimes ; Le plan PME d'octobre 2008 a permis de prendre des premières mesures spécifiques en faveur des PME, à hauteur de 22 milliards d'euros, pour éviter l'assèchement du crédit ; le médiateur du crédit et ses médiateurs départementaux jouent un rôle précieux depuis octobre 2008 : 95 % des entreprises en médiation ont moins de 50 salariés dont 77 % ont 10 salariés ou moins.
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