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Pierre Bourguignon
Question N° 43677 au Ministère du la pauvreté


Question soumise le 10 mars 2009

M. Pierre Bourguignon alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la non-revalorisation prévue dans le projet de loi de finances pour 2008 des crédits dédiés à la formation des bénévoles. Actuellement, quatre millions de bénévoles exercent une activité régulière dans le monde associatif et, dans le contexte actuel de complexification des tâches de conduite de projet (professionnalisation des structures, processus de décentralisation, réformes de l'action publique...), cette formation est indispensable. Pour 2008, aucun effort budgétaire supplémentaire ne semble programmé pour résorber l'écart entre les crédits alloués et les besoins réels évalués par les associations. Il lui demande donc quelles mesures de rattrapage sur la législature elle compte prendre pour que l'attachement déclaré du candidat Sarkozy au bénévolat ne reste pas vain.

Réponse émise le 9 juin 2009

La formation des bénévoles est un enjeu important de montée en compétence dans des associations soumises à un corpus de règles de plus en plus complexe, qu'il s'agisse d'associations employeurs ou d'associations dont l'action est exclusivement conduite par des bénévoles. En outre, le soutien à la formation des bénévoles est une forme de reconnaissance collective de leur engagement libre et gratuit au service de l'intérêt général. En 2009, les 9 millions d'euros dédiés au Conseil du développement de la vie associative (CDVA) seront consacrés à soutenir les actions de formation que les associations organisent à destination de leurs bénévoles. Il est précisé que les subventions allouées dans ce cadre par les services déconcentrés régionaux sont bien souvent complétées de façon très significative par des aides des conseils régionaux et généraux. Au-delà de ce soutien purement financier, une démarche a été conduite pour identifier les compétences utiles aux bénévoles pour l'exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association. Dans ce cadre a été élaboré un certificat de formation à la gestion associative (CFGA) dont les textes d'application ont été publiés le 15 décembre 2008. Favorisant leur formation et la reconnaissance de celle-ci, ce certificat devrait faciliter la prise de responsabilités de nouveaux bénévoles, notamment des jeunes d'au moins seize ans. En outre, un travail interministériel important a été engagé pour créer un livret d'épargne civique qu'il est envisagé de mettre en place en vue de permettre un suivi des engagements des bénévoles et, à terme, leur valorisation. En donnant la possibilité à tout bénévole qui le souhaite d'y consigner l'ensemble de ses activités bénévoles, il pourra contribuer à une véritable reconnaissance de l'expérience associative dans le cadre de la procédure de valorisation des acquis de l'expérience (VAE).

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