Bernard Perrut
Question N° 43675 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 10 mars 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences attendues du désengagement de l'État des dépenses affectées à l'animation en milieu rural, prévu dans le budget pour 2009. Qu'il s'agisse de la suppression de la ligne « animation rurale » du ministère de l'agriculture et celle des fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (FONSEP), ce sont des pertes importantes qui porteront préjudice aux divers mouvements animés par les foyers ruraux. Il lui demande quels seront les moyens mis en oeuvre pour assurer la survie du monde rural.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Dans un contexte de restrictions budgétaires, le MAP a été amené à resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées, notamment agricoles. La ligne budgétaire « animation rurale » du MAP a donc été considérablement réduite. Néanmoins, le MAP continue d'appuyer les associations d'animation rurale sur des objectifs plus resserrés via divers outils. Ainsi, le compte d'affectation spéciale au développement agricole et rural (CASDAR) permet de continuer à apporter son soutien à des associations dès lors que leurs projets contribuent au développement agricole et rural, soit dans le cadre de programmes pluriannuels pour quelques structures, soit via un appel à projets « innovation et partenariat ». Par ailleurs il existe, au niveau national comme au niveau régional, un réseau rural dont les actions sont cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce réseau est centré sur toutes les actions de développement rural relevant du FEADER et vise à mobiliser l'ensemble des organismes impliqués. Des subventions peuvent être dans ce cadre accordées à des associations qui oeuvrent à l'attractivité des territoires, dans un objectif de capitalisation des travaux conduits par ces structures. De plus, lorsque des actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le FEADER, les crédits européens peuvent être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions, selon les orientations définies en région dans le cadre des documents régionaux de développement rural (DRDR).
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