Guy Teissier
Question N° 43672 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 mars 2009
M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le mécontentement des chasseurs concernant plusieurs mesures récentes. Tout d'abord, l'arrêté ministériel du 2 décembre 2008 retirant la martre et la belette de la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles par les préfets semble avoir été pris contre l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et en contradiction avec le moratoire envisagé sur le grand tétras, la martre étant son premier prédateur. Son application immédiate ne permet plus la régulation des effectifs de martres et de belettes qui, compte tenu des peuplements forestiers, ne peuvent que connaître une expansion fatalement préjudiciable pour les espèces, gibiers ou non, et susceptible de porter atteinte aux intérêts des particuliers. Par ailleurs, les arrêtés relatifs aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau semble pour certaines incohérentes. Ainsi, la fermeture des oies établie au 1er février, au lieu du 10 février précédemment, s'opère alors que les scientifiques de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage affirment que l'augmentation des oies cendrées est de 14 000 individus par an. De même, l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 (JO du 21 janvier) qui fixe la date de fermeture de la chasse de la grive à compter de la deuxième décade de janvier (11 janvier) a, de fait, placé de nombreux chasseurs en situation d'infractions puisque, depuis plusieurs années, ils se conformaient aux arrêtés antérieurs. Aussi, il lui demande si, au vu de ces éléments, il compte revenir sur ces dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et s'il entend modifier l'arrêté mis en cause concernant la martre et la belette.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le retrait de la martre et de la belette de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par l'arrêté du 2 décembre 2008, a suscité des interrogations et des inquiétudes qu'il convient tout d'abord de pondérer au regard du nombre limité de départements concernés. En effet, concernant la belette, une dizaine de départements seulement sont totalement couverts par un arrêté préfectoral au titre des nuisibles et, pour la martre, une vingtaine de départements. Une majorité de départements (65 relativement à la belette) se sont abstenus de prendre des arrêtés tandis que nombre d'entre eux s'en tiennent à des arrêtés très localisés. La portée géographique du déclassement est donc relative. Plus largement, les travaux du Grenelle de l'environnement ont changé le regard sur la biodiversité et il importe que les méthodes évoluent, la notion de nuisible devant être reconsidérée à l'aune d'une question globale des espèces et des milieux naturels. Dans ce contexte, suite aux engagements pris par le Gouvernement lors de la séance publique du 18 décembre 2008 à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi pour la simplification du droit de la chasse, un travail de réflexion sur les animaux nuisibles a été confié au député Pierre Lang. Il se déroulera pendant le premier semestre 2009, en lien avec les travaux de la table ronde. Ce travail portera notamment sur l'évolution du concept d'espèce nuisible, au profit d'une approche plus globale, centrée sur la gestion des espèces non menacées et prenant en compte un ensemble de facteurs économiques et écologiques. Il examinera l'opportunité d'une évolution du cadre législatif et réglementaire, et notamment du caractère annuel des arrêtés préfectoraux de classement en nuisible. Ce travail sera réalisé en concertation étroite avec les piégeurs et les chasseurs, les associations de protection de nature et les acteurs dont les activités sont fortement impactées par des espèces sauvages non menacées. Par ailleurs, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire après avoir écouté les arguments des parties concernées a considéré que l'arrêté du 2 décembre 2008 n'avait pas été pris conformément aux principes qui régissent la table ronde sur la chasse. Il lui est apparu nécessaire de disposer des résultats d'un rapport scientifique que le muséum d'histoire naturelle rendra le 15 mai 2009. Le député Pierre Lang doit également faire état des conclusions d'une étude qu'il mène sur ce sujet. Dans l'attente d'une nouvelle discussion sur ces bases au sein de la table ronde chasse, réunissant les chasseurs et les associations de protection de la nature, la martre et la belette ont été réintégrées à la liste des animaux nuisibles par un arrêté en date du 18 mars dernier et publié au Journal officiel de la République française le 20 mars 2009.
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