Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 43661 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 10 mars 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'empiètement des villes sur la campagne. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rationaliser l'expansion foncière et protéger l'espace agricole.
Réponse émise le 14 avril 2009
L'artificialisation, chaque année, de 60 000 hectares de terres agricoles est particulièrement préoccupante au regard de l'enjeu croissant de satisfaction des besoins alimentaires mondiaux. Le Grenelle de l'environnement a accordé une grande importance à cette problématique et un ensemble de mesures en faveur d'une gestion plus économe de l'espace agricole et naturel a été identifié. Dès le début de l'année 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche avait initié la constitution de groupes de travail sur l'agriculture, l'urbanisme et les territoires, placés sous l'égide des préfets de département. Ces groupes associent élus, profession agricole, aménageurs et administration ; ils devraient favoriser l'émergence de démarches partagées, pour une meilleure régulation du devenir des espaces agricoles, naturels ou urbanisés au travers, notamment, de chartes. Les travaux portent sur les conditions de mobilisation des dispositifs tels que les zones agricoles protégées (ZAP), les périmètres d'intervention pour la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) ou les documents de gestion des espaces agricoles et forestiers (DGEAF). L'optimisation des documents d'urbanisme - schémas de cohérence territoriale (SCOT) et plans locaux d'urbanisme (PLU), est privilégiée. En mai 2008, le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire a demandé aux préfets de veiller en priorité à une gestion intégrée et économe de l'espace dans le cadre des bassins de vie. Par ailleurs, les propositions du comité opérationnel urbanisme (COMOP) du Grenelle de l'environnement, reprises dans le projet de loi de transition environnementale Grenelle II, tendent à améliorer les instruments de planification existants et en particulier les SCOT et les PLU. La généralisation des SCOT est envisagée pour tous les territoires sensibles ou pour ceux dont la biodiversité est menacée, en particulier dans les zones sous influence urbaine, les territoires littoraux ou de montagne. Enfin, il est proposé d'introduire un indicateur de consommation d'espace agricole, naturel et forestier, avec fixation d'objectifs chiffrés de réduction dans les PLU et les SCOT. La politique de préservation des espaces agricoles du ministère de l'agriculture et de la pêche vise à vulgariser ces outils auprès des acteurs locaux afin d'en optimiser la mise en oeuvre.
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