René-Paul Victoria
Question N° 43634 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 mars 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la prise en compte de la pénibilité au travail. En effet, l'article 12 de la loi de 2003 portant réforme des retraites prévoyait que, dans un délai de trois ans, les partenaires sociaux devaient engager des négociations sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au niveau interprofessionnel. Cinq ans plus tard, ces négociations n'ont toujours pas abouti. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour permettre aux salariés exposés à des conditions de travail particulièrement pénibles de partir en retraite plus rapidement.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en compte de la pénibilité au travail. La prévention des conséquences de la pénibilité sur la santé des travailleurs et l'amélioration des conditions de travail et de la santé au travail est une des priorités du Gouvernement. Il n'est en effet pas acceptable que les travailleurs exposés à des travaux pénibles voient leur espérance de vie diminuée. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite s'appuyer sur tous les acteurs du champ de la santé et de la sécurité au travail, et notamment sur l'action des médecins du travail en entreprise, pour développer une politique de prévention primaire plus efficace. En effet, la spécificité des médecins du travail, qui ont pour mission de prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur emploi, fait d'eux des acteurs essentiels de la santé au travail. C'est en effet sur la base de la relation entre l'état de santé d'un salarié et son poste de travail que le médecin du travail peut, à la fois, aider l'employeur à modifier des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité du salarié, réduire les causes de pénibilité, protéger et suivre la santé du salarié ainsi que produire des données, plus largement utiles à la protection sanitaire. La réforme des services de santé au travail prévoit de renforcer le développement d'équipes pluridisciplinaires en santé au travail dont le rôle est d'être de véritables services de prévention. Dans ce cadre, il s'agit de revoir les missions et l'organisation des services de santé au travail pour assurer leur efficacité. La priorité est donnée à l'action en milieu du travail à travers des actions de prévention collectives, qui intègrent la santé dans toutes ses dimensions, tout en conservant le maintien d'une approche individuelle adaptée aux différents besoins des salariés. Ce souci de l'efficacité implique de réinterroger les modalités de suivi médical individuel pour mieux les adapter à l'état de santé du travailleur et aux risques professionnels auxquels il est exposé, dont la pénibilité. Il implique également de mieux associer, autour du médecin du travail qui demeure un acteur essentiel en matière de santé au travail, les différentes compétences mobilisables, qu'ils s'agissent des intervenants en prévention des risques professionnels ou des infirmiers. Il est enfin nécessaire de mobiliser les entreprises qui ont un rôle primordial à jouer pour prévenir les situations d'usure professionnelle et pour favoriser le maintien en emploi des salariés dans de bonnes conditions. Ces mesures peuvent prendre la forme d'aménagement des postes, de reclassement, d'actions de formation ou de mise en place d'une démarche de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. L'amélioration des conditions de travail fait partie des thèmes qui doivent être traités dans le cadre de la nouvelle obligation de négocier sur les seniors qui vise à inciter les employeurs à adopter une gestion active des âges. La question de la pénibilité est un sujet déterminant du projet de réforme des retraites. L'exposition à des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité ouvre, sous certaines conditions, la possibilité de partir deux ans avant l'âge légal avec une retraite à taux plein. De plus, le Gouvernement a décidé de prolonger et d'étendre le dispositif « carrières longues ». Ce dispositif, créé par la loi de 2003 et mis en place à compter de 2004, permet aux assurés ayant démarré leur activité très jeunes, de partir de manière anticipée à la retraite, sous réserve d'avoir validé une durée d'assurance suffisamment longue auprès des régimes d'assurance vieillesse. Ainsi, par ces mesures, couplées avec les actions de prévention et d'amélioration des conditions de travail mises en oeuvre par les services de santé au travail, le Gouvernement souhaite à la fois réduire les causes de pénibilité et prendre pleinement en compte la pénibilité inévitable de certains métiers et postes de travail.
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