Jean Ueberschlag
Question N° 4362 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation de Français retraités résidant en Allemagne au regard des taux des prélèvements de cotisations sociales sur leur retraite complémentaire. En effet, certains se plaignent des taux plus élevés de cotisation auxquels ils sont assujettis par certaines caisses de retraite complémentaire par rapport à ceux appliqués aux Français résidant en France. Cette situation concerne un couple dont la couverture maladie complète est prise en charge par l'AOK allemande car la sécurité sociale française ne verse à cette dernière qu'un forfait. L'AOK assume donc entièrement la prise en charge des intéressés en cas de dépassement du forfait. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes les précisions sur les dispositions applicables à ce cas particulier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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