Georges Colombier
Question N° 4361 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport d'information n° 314 du 22 mai 2007, intitulé « Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion », fait au nom de la MECSS du Sénat. Le rapport formule plusieurs propositions de réforme, afin d'améliorer le système actuel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les suites que le Gouvernement compte donner à ce rapport.
Réponse émise le 25 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur le rapport d'information n° 314 du 29 mai 2007, intitulé « Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion », fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat. Les éléments contenus dans ce rapport, de même que les analyses et préconisations qui figureront dans le rapport public que le Conseil d'orientation des retraites devrait publier avant la fin de l'année 2008, seront pris en compte par le Gouvernement avant d'envisager une nouvelle réforme de la réversion. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, actuellement examiné par le Parlement, le Gouvernement propose de concrétiser l'engagement du Président de la République de porter de 54 % à 60 % le taux de réversion pour les retraites les plus modestes.
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