Marietta Karamanli
Question N° 43607 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mars 2009
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions visant à rendre obligatoire le casque pour les cavaliers pratiquant la randonnée équestre notamment hors manège. Des associations de randonnée équestre et de nombreux cavaliers amateurs s'inquiètent des propositions visant à rendre le casque obligatoire. Ces groupements et amateurs, bien que favorables au port du casque, ne souhaitent pas d'une mesure générale contraignante et font valoir qu'il faudrait connaître le nombre et la gravité d'accidents imputables précisément au non-port du casque, y compris dans et hors des manèges et clubs, pour imposer une telle mesure et qu'une politique d'apprentissage et d'informations serait prioritairement souhaitable. Plus fondamentalement, les personnes concernées s'inquiètent d'un mouvement qui pourrait déboucher à terme sur une obligation d'attester des connaissances ou aptitudes pour pratiquer une activité équestre de randonnée. Elle souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures alternatives qui pourraient être envisagées pour améliorer la sécurité des cavaliers.
Réponse émise le 19 janvier 2010
La proposition de loi n° 1368 vise à rendre obligatoire le port du casque pour les cavaliers sur la voie publique. L'exposé des motifs de cette proposition de loi fait état d'une moyenne annuelle de 500 traumatismes crâniens et indique que les chocs à la tête seraient à l'origine de la plupart des accidents mortels. L'origine et la méthodologie de recueil des données énoncées nécessitent d'être précisées avant de pouvoir être utilisées comme des éléments de référence. Par ailleurs, à la connaissance du ministère chargé des sports, et à ce jour, il n'existe aucune étude française publiée qui recense spécifiquement les accidents liés à la pratique de l'équitation. Ainsi, le ministère ne dispose d'aucune donnée permettant de déterminer la nature, la fréquence et les causes des accidents des cavaliers sur la voie publique ainsi que leur corrélation avec l'absence de port de moyen de protection tels que le casque ou le gilet. Aussi, la mise en oeuvre éventuelle d'une mesure législative, de quelque nature quelle soit, nécessiterait des investigations plus approfondies (revue de la littérature, étude épidémiologique, etc.) pour justifier la nécessité et la nature d'une telle mesure, par ailleurs inexistante dans la plupart des États européens et qui nécessite une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés du milieu équestre. Toutefois, dans le cadre du principe de précaution et en vue de responsabiliser les pratiquants concernés, des mesures de prévention relatives aux équipements de protection individuelle pourraient être envisagées dans l'attente des investigations susmentionnées tant pour l'équitation que pour d'autres activités physiques et sportives.
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