René-Paul Victoria
Question N° 43594 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mars 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'éventuelle apposition, sur les paquets de cigarettes, de photographies illustrant les méfaits du tabac. En effet, comme cela se fait déjà dans nombre pays européens (Belgique, Royaume-uni) ou non (Australie, Canada), ces images pourraient remplacer les actuels messages sanitaires, jugés inefficaces. Si ce dispositif, destiné à réduire le nombre de fumeurs, répond à un objectif louable, il souhaiterait savoir s'il a fait l'objet d'une étude d'impact, et, plus particulièrement, si des études ont été menées dans les pays ayant adopté un tel affichage, permettant de démontrer une corrélation favorable entre sa mise en place et l'évolution du nombre de fumeurs.
Réponse émise le 2 juin 2009
Aux termes de la directive 2001/37/CE du 5 juin 2001, chaque unité de conditionnement des produits du tabac, et tout emballage extérieur, doivent comporter un avertissement sanitaire général ainsi qu'un avertissement complémentaire. Les États membres peuvent décider que les avertissements complémentaires prennent la forme de photographies en couleur ou d'autres illustrations, selon une bibliothèque électronique de documents fournie par la Commission européenne. Un arrêté du 5 mars 2003, pris en application de l'article L. 3511-6 du code de la santé publique, fixe, pour la France, les exigences actuelles relatives aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires applicables aux conditionnements du tabac. Sur la surface la plus visible doit figurer l'un des deux messages suivants : « Fumer tue » ou « Fumer nuit gravement à votre santé et à la santé de votre entourage » ; sur l'autre surface doit figurer un avertissement spécifique choisi parmi les quatorze proposés. Comme le souligne la Commission européenne dans sa décision 2003/641/CE, les études réalisées et les résultats obtenus par d'autres pays ayant adopté des avertissements relatifs à la santé accompagnés de photographies en couleur ont fait apparaître que les avertissements faisant appel à des photographies en couleur ou à d'autres illustrations peuvent constituer un moyen efficace de décourager le tabagisme et d'informer les citoyens sur les risques sanitaires liés à la consommation de tabac. Plusieurs études (par exemple, Duffy et Burton, 2000, Malouff et alii, 1992, Robinson et Killen, 1997) ont en effet mis en lumière le fait que les avertissements graphiques motivent plus et sont mieux compris, notamment par les jeunes fumeurs. Testés dans un contexte français (étude menée en 2002 dans le cadre d'un projet européen pour comparer l'efficacité des messages sanitaires antérieurs, de treize messages à paraître en 2003 et de quatre avertissements visuels), les avertissements graphiques ont été considérés comme particulièrement innovants et parlants. Un rapport intermédiaire du contrat de recherche INCa/MILDT/INSERM sur l'impact des avertissements sanitaires picturaux remis à l'INCa le 29 avril 2008, confirme également ces données : d'une part, les avertissements actuels ne sont plus vraiment remarqués ni lus, et, d'autre part, les images semblent plus efficaces que les mots pour toucher les individus. C'est aussi le résultat d'une étude conduite en 2006 par I'INPES. Devant ces constats, le ministère chargé de la santé, favorable au renforcement de l'efficacité de la prévention du tabagisme, a communiqué, notamment lors de la dernière journée mondiale sans tabac, pour une révision de l'arrêté du 5 mars 2003 en faveur de l'insertion des avertissements graphiques sous forme de photographies sur chaque unité de conditionnement des produits du tabac. L'arrêté, qui pourrait être publié au Journal officiel de la République française dans le courant de l'année 2009, prévoira une période transitoire d'entrée en vigueur, qui pourrait être d'un an pour les cigarettes et de deux ans pour les autres produits du tabac suivant la publication du texte.
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