Laurent Hénart
Question N° 43586 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mars 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires. Les conclusions du rapport sur « l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente » élaborées par un comité quadripartite composé des ministères de la santé et de l'intérieur, de la fédération des pompiers et des représentants des médecins urgentistes, ont été rendues publiques en juin dernier. Ce document fait ressortir un « quasi monopole » des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le système de réponse à l'urgence. Or, partout où le système ambulancier est utilisé et pleinement intégré dans l'organisation de l'urgence pré-hospitalière, ils apporteraient une réponse opérationnelle au moins égale à celle des SDIS. La rédaction de ce rapport ne permet plus aux ambulanciers d'intervenir. Ainsi, lorsqu'un appel de détresse parvient au SAMU-centre 15, ce dernier n'a d'autre choix que de faire appel, non pas au vecteur le plus proche, rapide et adapté, mais exclusivement aux sapeurs-pompiers. Elle argue que partout où le système ambulancier est utilisé et pleinement intégré dans l'organisation de l'aide médicale urgente, l'efficience est prouvée et la dépense maîtrisée. Enfin, l'application du « référentiel dit commun » en l'état, mettrait en cause l'équilibre économique des structures ambulancières, avec pour répercussion, la remise en cause d'un nombre important d'emplois. Partisane de l'élaboration d'un texte consensuel, orienté vers la qualité de service et le meilleur usage des ressources existantes, plaçant l'intérêt du patient au centre des préoccupations, la fédération souhaiterait que ses remarques soient prises en compte. Dès lors, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement et si elle entend satisfaire cette attente.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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