Marie-Josée Roig
Question N° 43564 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 mars 2009
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la représentation des retraités et la reconnaissance de la représentativité de leurs associations. Dans de nombreux organismes sociaux, les instances dirigeantes sont constituées de représentants de l'État, de personnes qualifiées, des syndicats et de retraités. Il n'est pas prévu de mode de désignation des retraités. Ceux qui siègent le sont à titre individuel et ne sont pas donc représentatifs. Les retraités et personnes âgées sont plus de 14 millions et constituent un groupe important de citoyens qui devraient pouvoir, par leurs associations agréées, siéger au sein des instances dirigeantes de ces structures comme les syndicats parlant au nom des salariés, indépendants et professions libérales. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de modifier les statuts de ces organismes précisant ainsi que les conseils d'administration sont composés des membres déjà cités et par les associations représentatives de retraités agréées.
Réponse émise le 7 avril 2009
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées et leur représentation est d'ores et déjà assurée au sein de différents organismes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (conformément au 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et au 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en est de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au conseil d'orientation des retraites. Créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
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