Michel Lefait
Question N° 43549 au Ministère du Budget
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessaire revalorisation des pensions et des retraites des retraités de la fonction publique. La perte du pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante pour les retraités et les revalorisations intervenues les 1er janvier et 1er septembre 2008. Les variations en pourcentage au cours des 12 derniers mois sont très significatives ; outre l'indice d'ensemble qui selon l'Insee est à +2,7 % en octobre, on note notamment + 5,2 %pour l'alimentation, + 10,7 % pour les produits pétroliers, + 9,8 % pour les voyages touristiques, ou encore + 5,7 % pour l'entretien des véhicules. Les associations de retraités de la fonction publique revendiquent donc, très légitimement, une anticipation au 1er janvier 2009, de l'augmentation des pensions désormais prévue pour le 1er avril. Devant l'urgence de la situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concrètes et efficaces il entend prendre pour améliorer le pouvoir d'achat des pensionnés de l'État et de l'ensemble des retraités, notamment ceux qui ont les revenus les plus modestes, ainsi qu'aux veuves ou veufs, également touchés de plein fouet par la crise.
Réponse émise le 14 avril 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique. La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. Ainsi, afin de garantir le pouvoir d'achat de chaque pension, la loi d'août 2003 portant réforme des retraites a fixé, pour le régime général et les régimes des fonctionnaires, une revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs évoluant comme l'indice des prix hors tabac en moyenne annuelle. Aux termes de l'article 27, le coefficient de revalorisation est égal à l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l'année N, corrigé, le cas échéant, de la révision de la prévision d'inflation de l'année N-1 telle que figurant dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances de l'année N. Au regard du pic exceptionnel d'inflation en 2008, le Gouvernement a décidé une revalorisation supplémentaire et par anticipation de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Ces 0,8 % correspondent à + 0,2% de révision à la hausse au titre de l'inflation constatée sur 2007 et à + 0,6 % de révision à la hausse au titre de 2008, par anticipation au rattrapage de début 2009. Cette revalorisation par anticipation a été validée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Au titre de 2008, la revalorisation acquise est de + 1,6 % au 1er janvier et + 0,6 % au 1er septembre, soit déjà + 2,2 % au titre de l'inflation prévue pour 2008. Une revalorisation complémentaire de 0,6 % au titre de 2008 aura lieu au 1er avril 2009, au vu de l'inflation 2008 définitivement constatée. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 révise le calendrier des revalorisations, qui interviendront désormais au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. Ce calendrier permet de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N-1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N réduisant ainsi les risques d'écart entre le taux de revalorisation et celui dû effectivement. Ainsi, la revalorisation du 1er avril 2009 intégrera le rappel de 0,6 % au titre de 2008, afin d'assurer le maintien intégral du pouvoir d'achat des pensions, et le taux d'inflation prévu en 2009.
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