Michel Hunault
Question N° 43542 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la position de la France, face aux prises de position de la Commission européenne sur la culture de maïs MON 810 fabriqué par Mosanto. Il lui demande si le Gouvernement peut confirmer sa volonté de maintenir le moratoire interdisant dans l'hexagone la culture du maïs transgénique.
Réponse émise le 20 octobre 2009
La France a suspendu sur son territoire la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 par arrêté du 7 février 2008 modifié, en faisant valoir la possibilité de clause de sauvegarde ouverte par la directive 2001/18/CE, notamment en raison de l'insuffisance de l'évaluation des risques pour l'environnement. Les différentes démarches menées au niveau européen, comme la multiplication des clauses de sauvegarde relatives à ce maïs, montrent que les arguments développés par la France, sont partagés par de nombreux autres états membres. Ainsi, la France compte maintenir sa clause de sauvegarde tant qu'il n'aura pas été apporté de réponse satisfaisante aux questions soulevées par les États membres. L'agence européenne a rendu son avis sur le renouvellement du MON 810 en juin 2009. La France vient de saisir le HCB (Haut Conseil des Biotechnologies) et I'AFSSA (Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments) pour examiner cet avis et voir s'il contient des réponses de nature à pouvoir faire évoluer la position nationale. La France entend par ailleurs continuer son action au niveau européen en rappelant la nécessité d'une mise en oeuvre rapide et effective des conclusions du Conseil du 4 décembre 2008 permettant un renforcement ainsi qu'une plus grande transparence de l'évaluation des OGM au niveau communautaire.
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