Pierre Bourguignon
Question N° 43524 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 mars 2009
M. Pierre Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la renégociation prochaine du contrat de plan entre La Poste et l'État, notamment en ce qui concerne les tarifs postaux spécifiques aux livres. Alors que La Poste a toujours été un des outils privilégiés de diffusion des livres et revues littéraires des éditeurs indépendants auprès des libraires, des bibliothèques et du public, sa transformation, l'abandon des tarifs particuliers ou intermédiaires, la libéralisation des services, a modifié progressivement les conditions de la distribution. Des tarifs postaux abusifs, la réduction programmée à l'accès tarif presse par de nouvelles contraintes administratives, l'abandon des tarifs réduits « coli-éco », sacs postaux de librairie, le refus d'appliquer le tarif livres et brochures remettent en question la pérennité de l'édition indépendante. Toute la chaîne du livre est aujourd'hui touchée et de nombreuses petites structures éditoriales sont contraintes de diminuer leur activité ou de la cesser. C'est pourquoi, au regard de cette situation très pénalisante, il leur demande de créer un tarif préférentiel pour les livres et revues et d'inscrire ce tarif au registre des missions de service public de La Poste.
Réponse émise le 23 juin 2009
L'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif au service universel postal et aux obligations de La Poste précise les services d'envois postaux compris dans le champ du service universel. Or, le, service d'envois de livres n'est pas compris dans la liste des offres du service universel. La Poste propose cependant une offre tarifaire tenant compte des spécificités de ce secteur déterminant pour l'accès à la culture. De nouvelles prestations ont récemment été créées pour les envois à l'unité appelés « Lettre Max » et « Minimax » en complément d'offres en nombre toujours existantes que sont les sacs de librairie. Pour répondre aux inquiétudes des éditeurs, La Poste a, dès l'année dernière, établi des contacts avec les parties concernées afin d'identifier les dysfonctionnements ayant pu amener les éditeurs à conclure que certaines offres avaient été supprimées. Suite à ces échanges, La Poste a entrepris d'améliorer l'information disponible au guichet sur la prestation des sacs de librairie. Au cours du premier semestre 2008, plusieurs réunions ont été organisées. Ainsi, le 4 février 2008, M. Eyrolles, président du syndicat national de l'édition, a réuni les professionnels du secteur autour des représentants de La Poste. Le 23 mai 2008, s'est ensuite tenue la première réunion du groupe de travail sur les envois postaux de livres et de revues, sous la présidence de M. Yvert, directeur du livre au ministère de la culture et de la communication et président du Centre national du livre, qui a donné lieu à un relevé de décisions. Enfin, des représentants de La Poste ont été auditionnés, le 12 janvier 2009, par la mission d'évaluation de l'ensemble des effets de la loi sur le prix unique du livre, confiée par le ministre de la culture et de la communication à M. Hervé Gaymard. Les échanges tenus dans ces différents cadres ont permis de mieux appréhender les difficultés rencontrées par les éditeurs et les solutions possibles pour les surmonter. La Poste est, en effet, particulièrement attachée au fait d'être un partenaire actif auprès des éditeurs pour la promotion et le développement culturel français.
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