Jean-Michel Clément
Question N° 43519 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 3 mars 2009
M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la situation des caisses d'allocations familiales appelées à jouer un rôle central dans la généralisation du revenu de solidarité active (RSA). Ces caisses seront responsables, avec les caisses de mutualité sociale agricole, des paiements. Elles prendront également en charge une part, vraisemblablement importante, dans l'instruction des dossiers et participeront à l'accompagnement social des bénéficiaires. Il souhaite lui faire part des légitimes préoccupations relatives au retard pris dans la mise en oeuvre des moyens humains nécessaires et lui demander d'intervenir en leur faveur pour qu'une solution puisse être trouvée sans délai avec l'État. À titre d'exemple, dans le département de la Vienne, ce sont 22 000 personnes qui bénéficieront du RSA et, parmi elles, 7 000 seront des personnes qui ne sont pas connues aujourd'hui. Désireux de contribuer pleinement à la réussite de cette réforme sans courir le risque d'une forte dégradation du service préjudiciable à près d'un habitant sur deux dans le département de la Vienne, il lui demande comment il compte accompagner la mise en oeuvre de cette réforme et répondre aux attentes des caisses d'allocations familiales.
Réponse émise le 28 avril 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, remercie M. le député de cette question qui traduit son souci de voir la généralisation du RSA s'accompagner de moyens suffisants à sa mise en oeuvre. Comme il le souligne à juste titre, cette réforme produira un regain d'activité aux CAF, qui assureront le service du RSA. La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ayant été promulguées le 1er décembre 2008. Le revenu de solidarité active entrera en vigueur le 1er juin 2009. Les semaines à venir seront déterminantes pour le succès de la réforme. Au-delà de la finalisation et de la publication des textes d'application de la loi, l'enjeu central réside dans la qualité du partenariat local qui sera noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, Pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'accompagnement. Une responsabilité particulière pèse évidemment sur les organismes chargés du service de la nouvelle prestation - caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole : affilier de nouveaux allocataires, instruire leurs droits, liquider et verser la prestation, mais aussi recueillir les informations nécessaires à l'orientation des personnes concernées vers le dispositif d'accompagnement pertinent. Le Gouvernement est pleinement conscient de la charge supplémentaire induite par ces opérations ainsi que de leurs impacts en termes de procédures et de métier pour la branche famille. C'est la raison pour laquelle, sans attendre la conclusion des négociations de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion liant la Caisse nationale des allocations familiales et l'État, le Premier ministre, sur la base d'une mission de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), a demandé au fonds national des solidarités actives d'abonder le fonds national de gestion administrative de la branche famille pour financer un volume de 1 621 emplois qui seront affectés dans les caisses d'allocations familiales à la gestion du revenu de solidarité active. Ces postes seront pourvus pour partie par les redéploiements internes autorisés par les gains de productivité réalisés au sein de la branche et pour partie par de nouveaux recrutements : 1 007 postes supplémentaires sont ainsi affectés au réseau des CAF. En outre, à la suite de la signature, le 23 mars 2009, d'un protocole d'accord entre l'État et la CNAF, 250 employés supplémentaires seront affectés au réseau dès le mois d'avril. Ces charges de personnel - ainsi que les autres coûts de mise en oeuvre, de nature informatiques en particulier - s'imputeront sur la ligne de 100 millions d'euros dédiée à cet usage au sein du fonds national des solidarités actives. Forte de ces nouveaux moyens, la branche famille sera en mesure de faire face à ses nouvelles missions et de relever le défi de la généralisation du revenu de solidarité active.
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