Dino Cinieri
Question N° 4351 au Ministère des Transports
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport rendu par le Conseil économique et social sur le thème « sécurité routière et circulation » et lui demande de bien vouloir préciser ses intentions quant à la proposition relative à une évolution du permis moto dont la faiblesse de la formation pratique initiale à la conduite sur route semble constatée, permettant de proposer des formations complémentaires.
Réponse émise le 8 janvier 2008
La réglementation concernant la formation à la conduite des motocyclettes impose une formation pratique minimale de huit heures hors circulation et de douze heures en circulation. Les professionnels de l'enseignement de la conduite estiment qu'une moyenne de vingt-cinq à trente heures est nécessaire pour acquérir les compétences indispensables à la maîtrise des techniques d'équilibre, de freinage et d'inclinaison et prendre conscience des facteurs de risque en circulation. Des voyages écoles d'une journée en fin de formation sont préconisés. Ils donnent la possibilité aux élèves de circuler sur différents types de réseaux et dans des conditions variées (de nuit, sous la pluie...). Ces voyages écoles permettent d'adopter progressivement une conduite préventive. La formation théorique est également essentielle pour comprendre tous les dangers inhérents à la conduite des véhicules motorisés à deux roues, analyser des scénarios types d'accidents de motocyclistes, mieux comprendre les comportements des différents usagers de la route pour un meilleur partage de l'espace de circulation. Les écoles de conduite doivent renforcer leur formation dans ce domaine. La sécurité routière a mis en place des campagnes de communication s'adressant aussi bien aux motocyclistes qu'aux automobilistes afin de renforcer la responsabilité individuelle et collective des conducteurs et favoriser une meilleure prise en compte de la vulnérabilité des usagers des deux-roues motorisés. Concernant l'examen du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette), les épreuves pratiques connaîtront quelques évolutions, dans le courant de l'année 2008, afin de se conformer aux prescriptions de la directive européenne 2000/56/CE de la commission du 14 septembre 2000. L'examen devra notamment comporter une épreuve de freinage à cinquante kilomètres/heure. Une réelle marge de progrès existe pour réduire la mortalité des motocyclistes. Les études montrent que le respect, par eux, des réglementations sur la vitesse et sur l'alcool diminuerait respectivement de 40 à 50 % et de 20 % le nombre de motocyclistes tués sur les routes. À cet égard une réflexion est actuellement menée par le préfet Guyot afin d'étudier l'ensemble des pistes de recherche susceptibles de faire progresser la sécurité des deux-roues motorisés.
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