Franck Marlin
Question N° 43491 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 mars 2009
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la réglementation s'appliquant aux matériels de collection d'origine militaire. Il lui demande de lui préciser si l'affût d'un canon Gribeauval de la Grande Armée de Napoléon Ier (la charrette en bois supportant le tube en bronze) est toujours considéré comme du matériel de guerre de 2e catégorie. En effet, il y aurait quelque chose de parfaitement illogique à ce que le tube en bronze d'un canon Gribeauval soit classé en 8e catégorie tandis que son affût relève indéfiniment de la 2e catégorie. Considérant que la définition d'un réel statut de « matériel historique » à ces vénérables antiquités, en les déclassant, pourrait constituer la réponse la plus appropriée aux attentes des collectionneurs, en vue de préserver notre patrimoine, il lui demande également si le Gouvernement entend enfin modifier la réglementation en ce qui concerne les véhicules de collection d'origine militaire les plus anciens, tant les malentendus demeurent vifs et nombreux sur ce point.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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