Jean-Pierre Grand
Question N° 43488 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 3 mars 2009
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur les délais de réponse aux questions écrites. À ce jour, il reste 2 035 questions écrites non retirées et sans réponse sur les 14 019 déposées en 2007 lors de la 13ème législature. Malgré une amélioration, certains ministères tardent toujours à répondre à certaines questions écrites. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour raccourcir les délais de réponse et obliger le ministère à répondre au-delà d'une certaine limite de temps.
Réponse émise le 24 mars 2009
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement partage lai préoccupation de l'honorable parlementaire concernant les délais de réponse aux questions écrites. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement, au moyen notamment des questions écrites, est un élément important de l'équilibre des pouvoirs. L'inflation du travail gouvernemental, la technicité accrue ainsi que la nature des questions, qui touchent de larges domaines, peuvent expliquer des délais supplémentaires. Sur ce chantier, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement souhaite indiquer à l'honnorable parlementaire que le Premier ministre a écrit aux présidents des assemblées au printemps 2008 pour leur proposer la constitution d'un groupe de travail conjoint aux services des assemblées et services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et Direction des Journaux officiels) chargé de rechercher des convergences entre les travaux de dématérialisation du Parlement et du Gouvernement, le traitement des questions écrites étant une des principales questions à examiner dans ce cadre. Ce groupe de travail, qui a été constitué le 30 septembre ; s'est réuni à plusieurs reprises, l'objectif du Gouvernement étant, bien évidemment, d'aller le plus vite possible sur le traitement des questions écrites. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement communiquera les conclusions de ce groupe de travail aux parlementaires qui le souhaitent.
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