René-Paul Victoria
Question N° 43478 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 mars 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise qui touche les entreprises du BTP et des transports de La Réunion. En effet, celles-ci réunies en collectif, souhaiteraient obtenir une aide financière exceptionnelle, au même titre que l'aide qui a été accordé aux entreprises, principalement du tourisme, lors de la crise du chikungunya. Ainsi, sur le plan financier, elles sollicitent, auprès des organismes de crédit, un gel temporaire de leurs échéances à venir pour la période de décembre 2008 à décembre 2009, et le report de ces échéances en fin de contrat. Par ailleurs, pour les échéances antérieures à décembre 2008, le paiement des impayés pourrait être reporté à la fin du contrat sur les mêmes mensualités. Cette aide financière exceptionnelle leur permettrait de faire face à cette période de crise, de garder tous leurs emplois et de sauvegarder leurs entreprises jusqu'au redémarrage de l'activité, car malgré la volonté de l'État et des collectivités locales de relancer l'activité, la mise en oeuvre de ces chantiers ne prendra certainement pas effet dans l'immédiat. C'est pourquoi il lui demande la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 23 juin 2009
Afin de répondre aux difficultés de financement rencontrées par les entreprises, le Président de la République a annoncé, le 4 décembre 2008, la mise en oeuvre d'un plan national de relance de l'économie française. Ce plan prévoit des interventions spécifiques sous forme de garanties ciblées, d'une part, sur les financements bancaires à court terme et, d'autre part, sur les opérations de consolidation à moyen et long terme des concours bancaires à court terme. Les concours accordés aux très petites entreprises, aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire sont éligibles à ces dispositifs. La quotité garantie pourra être étendue jusqu'à 90 % du montant des concours accordés. La déclinaison dans les départements d'outre-mer (DOM) du plan national est mise en oeuvre par l'Agence française de développement (AFD) à travers le fonds DOM. Les établissements bancaires ont, d'ores et déjà, la possibilité d'obtenir la garantie du fonds DOM pour les concours consolidant à moyen et long terme les crédits à court terme accordés aux entreprises qui rencontreraient des difficultés conjoncturelles de financement. L'AFD sera en mesure de proposer, à brève échéance, les autres volets du plan de relance qui confortent et renforcent les mesures en faveur des entreprises. En outre, le dispositif de médiation du crédit aux entreprises est pleinement opérationnel outre-mer grâce au réseau de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM). Ainsi, à la Réunion, tout chef d'entreprise qui rencontre des difficultés de financement peut faire appel à la médiation par le biais d'une plate-forme téléphonique accessible par un numéro vert (0800 642 642).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.