Michel Bouvard
Question N° 43467 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Conseil supérieur du thermalisme. Selon le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres -, ce conseil existe uniquement pour l'établissement d'Aix-les-Bains et rend un avis au sujet de diplômes antérieurs à l'année 1983. Cette mission étonnamment restreinte se justifie-t-elle aujourd'hui, d'autant qu'aucune information relative au fonctionnement de ce conseil n'apparaît ? Il lui demande de lui faire connaître si elle envisage, en cas d'absence d'activité, de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 31 août 2010
Le conseil supérieur du thermalisme et du climatisme, créé par un décret n° 69-90 du 18 janvier 1969 a été supprimé et remplacé par le Haut Comité du thermalisme et du climatisme, créé par le décret n° 83-371 du 4 mai 1983. Le Haut Comité du thermalisme et du climatisme était responsable d'une mission de réflexion sur le thermalisme, le climatisme et les soins en milieu marin. Il était, notamment, chargé à ce titre des questions relevant des conditions techniques de cure ; de l'évaluation médicale ; de la recherche ; de l'enseignement et du classement des stations hydrominérales et climatiques. Il devait, en outre, fournir un avis utile sur les indications thérapeutiques des stations hydrominérales et leur inscription sur la liste des stations permettant l'intervention de l'assurance maladie ainsi que sur les pratiques médicales thermales complémentaires à la surveillance médicale de la cure en vue de leur inscription à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins et autres praticiens. Faute de dossiers à examiner depuis quelques années, le Haut Comité du thermalisme et du climatisme, a été supprimé, par l'article 6, 26° du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique. Ses travaux ont été répartis, notamment, entre les nouvelles instances d'expertise sanitaire nationale.
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