Michel Bouvard
Question N° 43463 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Conseil national de la vie associative créé en 2003. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget de ce conseil, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 76. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance ou de lui faire connaître si elle envisage, en cas d'absence d'activité, de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le Conseil national de la vie associative (CNVA), instance consultative placée auprès du Premier ministre, est actuellement régi par le décret n° 2007-142 du 1er février 2007 et a été installé pour une nouvelle mandature de trois ans le 13 décembre 2007. Le décret de 2007 fixe sa composition à 80 membres titulaires et 80 suppléants représentant des associations, et 10 personnalités qualifiées. À chaque début de mandature, le CNVA élit parmi ses membres un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et de 12 membres. Le Conseil se réunit en séance plénière une fois par trimestre au moins et le bureau se réunit tous les mois. Il travaille sur des thèmes précis, à savoir actuellement : Europe/dialogue civil, bénévolat, comptabilité/gestion, juridique et fiscal, volontariat/service civique. Les groupes de travail du CNVA se réunissent une dizaine de fois par an et rendent compte de leurs travaux au cours des séances plénières et lors de la présentation de rapports. Le Conseil rend des avis ou des rapports et édite des documents de référence. Pour ces dernières années, on peut ainsi mentionner : en 2005 : la politique de cohésion de l'Union européenne ; 2007-2013 : les fonds structurels et les associations ; en 2006 : avis sur les rapports des groupes de travail préparatoires à la Conférence nationale de la vie associative ; avis relatif aux agréments ; avis relatif au projet de guide d'utilisation des notions de subvention publique, commande publique et de service public : en 2007 : rapport sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales de la Conférence nationale de la vie associative du 23 janvier 2006 ainsi qu'un bilan de la vie associative : 2004-2007. Par ailleurs, le Conseil a publié en 2006 la deuxième édition du « Plan comptable des associations et fondations : applications pratiques ». Le budget du CNVA (130 000 EUR annuels) est pris en charge par le programme soutien de la mission jeunesse, sports et vie associative.
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