Michel Bouvard
Question N° 43454 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la Commission d'évaluation du programme expérimental sur le dépistage néonatal de la surdité. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni la date de création de cette commission, ni son budget, ni le nombre de membres qui la composent, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance ou de lui faire connaître si elle envisage, en cas d'absence d'activité, de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 14 juillet 2009
Un programme expérimental de dépistage systématique de la surdité congénitale en maternité sur 150 000 naissances réparties sur six sites hospitaliers a été initié par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et la direction générale de la santé en 2004. Ce programme fait l'objet d'une évaluation externe en deux phases. La première phase porte sur la faisabilité de ce dépistage et a fait l'objet d'un rapport final en décembre 2007. La seconde phase porte sur le devenir des enfants à l'âge de deux ans et fera l'objet d'un rapport attendu pour le début de l'année 2010. La commission chargée de l'évaluation du programme expérimental de dépistage systématique de la surdité congénitale en maternité a été créée le 26 novembre 2004 avec pour missions de rédiger le cahier des charges de cette évaluation et d'examiner les travaux intermédiaires et le rapport final de l'évaluation. Cette commission comprend quinze membres. Son secrétariat est assuré par la direction générale de la santé. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés y est représentée. Son calendrier est dépendant de celui de l'évaluation, la commission se réunissant uniquement aux étapes clés de celle-ci, une partie des travaux se déroulant par courrier électronique. Ainsi, la commission s'est réunie une fois en 2004, deux fois en 2005 et 2007, une fois en 2008 et, récemment, en 2009. Il est prévu de dissoudre cette commission lorsque l'évaluation du programme de dépistage sera terminée et ses résultats étudiés, c'est-à-dire au premier semestre 2010. Cette commission ne dispose pas d'un budget propre. Les experts habitant la province sont défrayés de leurs frais de déplacement sur présentation des justificatifs. À ce titre, la dépense a été de 1 330 euros en 2005, 1 320 euros en 2007 et 364 euros en 2008.
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