Michel Bouvard
Question N° 43448 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Comité professionnel national des transports sanitaires créé en 1993. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget de ce comité, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 12. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires, ou de lui faire connaître si elle envisage, en cas d'absence d'activité, de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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