Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Bouvard
Question N° 43444 au Ministère de la Santé


Question soumise le 3 mars 2009

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Comité national de gériatrie clinique créé en 2001. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître aucune information relative au fonctionnement de ce comité. Il s'en étonne et lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires, ou de lui faire connaître si elle envisage, en cas d'absence d'activité, de procéder à sa suppression.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion