Michel Bouvard
Question N° 43443 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Comité interministériel de la jeunesse créé en 1982. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget de ce comité, ni le nombre de ses membres. De plus,il précise qu'aucune réunion n'a eu lieu en 2005 et 2006. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale n'étant pas assurées, il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce comité ou de lui faire connaître si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le comité interministériel de la jeunesse comprend les ministres et les secrétaires d'État qui peuvent être concernés par les problèmes intéressant la jeunesse. Il a pour objet de proposer au Gouvernement toutes mesures propres à améliorer les conditions de vie des jeunes. Il ne dispose d'aucun budget propre. La dernière réunion de ce comité, créé par décret n° 82-367 du 30 avril 1982, remontait à octobre 1991. Il a été réuni le 30 janvier 2009 sous la présidence du Premier ministre, M. François Fillon. La réunion de ce comité a été l'occasion de mettre en relief la politique nouvelle à l'égard de la jeunesse, avec pour fil directeur l'accès à l'autonomie pour les jeunes, voulue par le Président de la République. Elle s'est traduite concrètement par la nomination du haut-commissaire à la jeunesse. Ce comité a notamment précisé le caractère transversal de la politique jeunesse qui sera élaborée et le renforcement des actions conduites en faveur des jeunes par les différents ministères, notamment dans les domaines de l'orientation, la formation, l'emploi, le logement, la santé, la citoyenneté et la mobilité internationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.