Michel Bouvard
Question N° 43439 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Comité de suivi du plan "Qualité de vie des patient atteints de maladies chroniques". Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le texte institutif de ce comité, pas même sa mission, ni son budget, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 50. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant absolument pas assurée, il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance ou de lui faire connaître si elle envisage, en cas d'absence d'activité, de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 11 août 2009
Le comité de suivi du plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques a été installé le 29 novembre 2007 et est prévu pour la durée du plan jusqu'en 2011. Ce comité ne relève pas du décret du 8 juin 2006 dans la mesure où il ne rend pas d'avis obligatoire à la ministre. Les travaux ou événements issus de ce comité sont donc pris en charge, le cas échéant, sur les budgets de la direction générale de la santé. Malgré l'absence de texte constitutif, le comité de suivi fonctionne et remplit sa mission de suivi de l'avancée des mesures contenues dans le plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. Composé d'une soixantaine de membres représentant les associations de malades, les professionnels et les institutionnels et présidé par Mme Marie-Thérèse Boisseau, ce comité de suivi se réunit selon les besoins, et, au minimum, deux fois par an. Il est chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures du plan et de faire des propositions d'actions nouvelles et d'établir un rapport annuel au ministre chargé de la santé. En 2008, il s'est réuni à deux reprises ; la session plénière a eu lieu le 15 juin 2009. Le rapport annuel du comité de suivi est actuellement en cours de validation et sera prochainement disponible sur le site internet du ministère de la santé et des sports au dossier thématique « maladies chroniques/qualité de vie ».
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