Michel Bouvard
Question N° 43437 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le comité de pilotage "vieillissement et santé mentale". Il s'étonne de l'absence totale d'information à ce sujet dans le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - pourtant censé assurer l'obligation d'information de l'Assemblée nationale. Il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires relatives à ce comité, ou de lui faire savoir, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 28 juillet 2009
L'instance dénommée « comité de pilotage vieillissement et santé mentale » est un groupe de travail réunissant des représentants des directions de l'administration centrale du ministère de la santé et des sports : direction générale de la santé, direction générale de l'action sociale, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, direction de la sécurité sociale et direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Ce groupe de travail s'est réuni le 17 avril 2007 afin d'examiner les conclusions d'un état des lieux réalisé à l'initiative de la direction générale de la santé concernant l'impact du vieillissement de la population sur les besoins dans le domaine de la santé mentale et d'envisager les suites à donner à ce travail. Ayant relevé que cette question était déjà prise en compte dans le cadre de plusieurs réflexions en cours, dont le plan « Psychiatrie et santé mentale 2005 - 2008 », le groupe de travail a estimé préférable de ne pas mettre en place une nouvelle structure de travail et a recommandé que la direction générale de la santé veille à la prise en compte effective de ce sujet dans les instances de suivi existantes. À ce titre, le thème « Vieillissement et santé mentale » a été inscrit parmi les priorités pour l'année 2008. Le groupe de travail a ainsi été dissous à l'issue de la réunion du 17 avril 2007.
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