Michel Bouvard
Question N° 43435 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le comité consultatif du suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fournit aucune information sur l'activité de ce comité dont la mission n'est d'ailleurs pas rappelée. Il s'étonne et lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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