Michel Bouvard
Question N° 43431 au Ministère du Ville
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'Observatoire national des zones urbaines sensibles créé en 2003. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître aucune information relative au budget, aux membres et aux réunions de cet observatoire. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il s'étonne et lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 12 juillet 2011
L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) contribue à une meilleure connaissance des territoires urbains en difficulté et à l'évaluation des politiques publiques menées en leur faveur. Créé par la loi du 1er août 2003, placé auprès du ministre chargé de la ville et présidé par Mme Bernadette Malgorn, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles répond d'abord à un besoin de connaissance. Il s'agit de contribuer à une meilleure compréhension des problèmes auxquels la politique de la ville doit remédier. Il est chargé de mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles, de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d'en évaluer les effets par rapport aux objectifs et aux indicateurs de résultats de la politique de la ville. L'organisation actuelle de l'observatoire a été modifiée par le décret n° 2011-628 publié le 1er juin 2011 au Journal officiel, pour lui permettre de devenir pleinement l'instance d'évaluation de la politique de la ville, en concordance avec le décret n° 2004-123 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine par le décret n° 2010-718 du 29 juin 2010. En particulier, la nouvelle organisation vise à mieux distinguer, d'une part, la conduite des activités techniques d'évaluation et d'observation et, d'autre part, l'appréciation de l'évaluation. En effet, l'évaluation doit être comprise, donc avalisée par les différents acteurs de la politique de la ville, tout en étant aussi incontestable scientifiquement que cela est possible. L'organisation retenue reprend ces deux fonctions à travers un conseil d'orientation composé de 55 membres, qui décide et un conseil scientifique de 18 membres, qui garantit la validité scientifique des travaux de l'observatoire. Enfin, le secrétariat permanent, exercé par le secrétariat général du comité interministériel des villes, coordonne l'activité des deux conseils précédents et joue le rôle d'interface avec les équipes techniques en charges des études.
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