Michel Bouvard
Question N° 43430 au Ministère du Logement
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le haut comité pour le logement des personnes défavorisées créé en 1992. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget de ce comité, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 14. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont pas remplies ; il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce comité ou de lui faire connaître si elle envisage, en cas d'absence d'activité, de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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