Bernard Perrut
Question N° 43406 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 mars 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par certains propriétaires pour la mise aux normes des ascenseurs, suivant la loi du 2 juillet 2003. Les travaux de sécurité entraînent des dépenses importantes, qui ne donnent droit à aucune déduction fiscale. Il lui demande quelles mesures peuvent être prévues pour faciliter l'exécution de ces travaux nécessaires, ne serait-ce que par la possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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